Garant : quels justificatifs devez-vous fournir ?

Vous avez décidé d’être le garant d’un locataire ? Sachez qu’à partir du jour où vous avez accepté ce rôle, le propriétaire ne verra que votre personne. Pour un loyer non payé, il se tournera vers vous. Quelles sont les pièces qu’il pourra vous demander ? Quelles sont celles qui ne seront pas indispensables ? [...]

By | 2018-12-11T14:34:33+00:00 décembre 11th, 2018|Contrat de location, Locataires, Propriétaires|0 Comments

Location logement : bientôt la fin des zones tendues ?

Très récemment, le gouvernement décrète son souhait de supprimer les zones tendues grâce à l’intervention du nouveau ministre du Logement Julien Denormandie. Ce dernier se focalise sur une politique du logement qui prend en compte les différents territoires. Qu’est-ce qu’une zone tendue ? Une zone tendue correspond à une commune où le marché immobilier démontre [...]

By | 2018-12-07T11:16:44+00:00 décembre 7th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

Contrats de location : quels préavis donner ?

Actuellement, il existe de nouvelles règles régissant le préavis en termes de résiliation d’un contrat de bail d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Mais, quel préavis correspond à un contrat de location ? Louer une résidence principale vide, 3 mois de préavis Le locataire d’un logement vide dispose du droit de mettre fin [...]

By | 2018-12-04T11:16:39+00:00 décembre 4th, 2018|Contrat de location, Locataires, Propriétaires|0 Comments

Location Paris : un retour vers l’encadrement des loyers ?

Après la décision du tribunal administratif de Paris de supprimer l'encadrement des loyers en novembre 2017, la municipalité souhaite la remettre en place. La raison principale étant une perte annuelle approximative de 1.500 € pour les locataires de la capitale. Un mécontentement des locataires parisiens à la base de ce retour Depuis la suppression de [...]

By | 2018-11-29T11:43:22+00:00 novembre 29th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

Droit de visite du bailleur en cas de relocation

Le droit de visiter un bien à louer prochainement par un bailleur est dorénavant encadré par un dispositif légal. Les visites peuvent se faire pour un bien en fin de contrat de bail et doivent être organisées par le bailleur. La loi exige l’accord du locataire pour pouvoir pénétrer sans souci dans le logement, et [...]

By | 2018-11-27T10:52:50+00:00 novembre 26th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

Bail 1 an étudiant meublé : qui paye la taxe d’habitation ?

Au 1er Janvier de chaque année, l'occupant du logement est redevable de la taxe d'habitation. Il existe cependant une exception. En effet, lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière, le ou les locataires, même présents au 1 er Janvier ne paieront pas la taxe d'habitation. Le bail d'une location d'un meublé pour étudiant n'est pas assimilé à [...]

By | 2018-11-27T10:40:08+00:00 novembre 22nd, 2018|Locataires, Non classé, Propriétaires|0 Comments

Locataire bruyant : que faire en tant que propriétaire bailleur ?

Votre nouveau locataire fait du bruit dans votre logement ? Les voisins en ont assez et vous le font savoir ? Sachez qu’en tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l’obligation d’intervenir en cas de troubles de voisinage. Mais quels sont les risques si vous ne réagissez pas ? Et quelles sont les formalités à [...]

By | 2018-11-27T10:36:36+00:00 novembre 20th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

Petits travaux et entretien : Qu’est ce qui est à la charge du locataire ?

Le propriétaire bailleur est tenu de livrer un logement décent à son locataire. Il doit respecter des critères permettant au locataire de vivre dans une surface et un confort minimums. Mais qu’en est-il des responsabilités des locataires ? Dans quelle mesure un locataire doit-il prendre en charge des travaux ? Situation à la signature du bail D’abord, [...]

By | 2018-11-27T10:32:23+00:00 novembre 16th, 2018|Locataires, Propriétaires|0 Comments

Travaux et réparations en cours de location : les droits du bailleur

Par la loi du 6 Juillet 1989, l’article 6 oblige le propriétaire à fournir au locataire un bien en bon état d'usage. A ce titre, le propriétaire doit régulièrement effectuer des travaux d'entretien et de  maintenance. Comment effectuer ces travaux lorsque le logement est occupé ? Obligation de permettre l’accès au logement loué La loi [...]

By | 2018-11-27T10:22:07+00:00 novembre 13th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

Un propriétaire bailleur peut-il vendre son bien en cours de location ?

Le propriétaire d’un bien immobilier  soumis à un contrat de location a le droit de le vendre sans avoir à mettre un terme au bail. La vente du bien peut donc se faire à l’état libre ou occupé, selon la décision du propriétaire. Le congé pour vente est notifié aux locataires qui disposent d'un droit [...]

By | 2018-11-27T10:16:21+00:00 novembre 9th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments