Locataire bruyant : que faire en tant que propriétaire bailleur ?

Votre nouveau locataire fait du bruit dans votre logement ? Les voisins en ont assez et vous le font savoir ? Sachez qu’en tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l’obligation d’intervenir en cas de troubles de voisinage. Mais quels sont les risques si vous ne réagissez pas ? Et quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi réagir lorsque votre locataire cause des troubles de voisinage ?

Votre locataire est bruyant et cause des troubles de voisinage ? En tant que propriétaire bailleur, cette situation relève de votre responsabilité. En effet, si vous n’intervenez pas, les voisins pourront vous assigner en justice pour la gêne occasionnée. Vous devrez alors vous rendre au tribunal d’instance ou au tribunal de grande instance, en fonction du montant des dommages et intérêts estimés.

À quel moment intervenir ?

Vous avez le devoir d’intervenir dès que vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci vous communiquera alors les nuisances produites par votre locataire. À partir de ce moment, vous devrez entamer des démarches pour interrompre ces troubles.

Pourquoi s’en occuper rapidement ?

Que vous arriviez à faire cesser les troubles ou non, votre intervention est l’élément le plus important. En effet, seule votre absence de réaction peut vous être reprochée, et cela, quel que soit le résultat de vos démarches. C’est pourquoi, pensez toujours à intervenir au plus vite. Dans la plupart des cas, une négociation à l’amiable est suffisante pour régler la situation.

locataire bruyant

Les conseils à retenir

Pour régler la situation dans les plus brefs délais, pensez à :

  • réagir dès que vous prenez connaissance des nuisances ;
  • prendre contact avec votre locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous lui aurez demandé officiellement d’interrompre les troubles de voisinage ;
  • amorcer un recours juridique auprès du tribunal si les nuisances persistent.

Sachez, que vous n’êtes pas obligé d’obtenir des résultats, mais seulement d’effectuer les démarches adéquates.

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Que faire en cas de troubles de voisinage ?

Avant toute chose, vous devez communiquer à votre locataire une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci, vous lui demanderez alors d’interrompre les nuisances de voisinage sans attendre. Par la suite, si les troubles continuent, vous pouvez amorcer un recours juridique afin de réprimer ces derniers et proclamer la résiliation du bail de location par un juge. Pour faciliter la procédure, pensez à communiquer les différentes preuves des nuisances, comme une pétition, un procès-verbal établi par la police, etc.

Les conseils à retenir

Pour prévenir ce genre de situation, vous pouvez également écrire une clause spécifique dans le contrat de location. Elle vous permettra de résilier le bail si le locataire ne respecte pas la tranquillité des lieux. Ainsi, en cas de nuisance, vous aurez plus de facilité à lui demander de partir. Cela vous sera possible dès que les troubles de voisinage auront été attestés par plusieurs témoins, une pétition ou encore un constat effectué par un huissier.

By | 2018-11-27T10:36:36+00:00 novembre 20th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

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Je suis Tiffany, passionnée d'immobilier et je fais partie de la Team Wizi depuis 6 mois :)