Location Paris : un retour vers l’encadrement des loyers ?

Après la décision du tribunal administratif de Paris de supprimer l’encadrement des loyers en novembre 2017, la municipalité souhaite la remettre en place. La raison principale étant une perte annuelle approximative de 1.500 € pour les locataires de la capitale.

Un mécontentement des locataires parisiens à la base de ce retour

Depuis la suppression de l’encadrement des loyers, les Parisiens ne cessent de se plaindre concernant le prix de l’immobilier dans la capitale. A cet effet, lors de son passage au Journal Du Dimanche (JDD), le maire adjoint chargé du logement sur Paris : Ian Brossat a déclaré que la mairie va prendre des mesures concernant ce sujet. Conscient du problème que rencontrent les Parisiens, l’équipe de la mairie va donc essayer de réinstaurer l’encadrement des loyers. Mais comment va-t-elle s’y prendre ?

Une réinstauration de l’encadrement des loyers basée sur la loi Elan

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Suite à une hausse assez élevée du prix de l’immobilier dans la capitale qui entraine de lourde conséquente sur les locataires, la municipalité de Paris souhaite prendre des mesures adéquates. Pour cela, elle mise sur l’application de la loi Elan.

Cette dernière fait suite et garde les grandes lignes de la loi Alur qui a mis en place l’encadrement des loyers en 2014 sur Paris et Lille, mais qui fut annulée en novembre 2017 par le tribunal administratif.

La loi Elan devrait être votée par le Conseil de Paris le 11 décembre 2018, puis un arrêté concernant le tarif plafonné du mètre carré devra être promulgué par le préfet d’Île-de-France. Cependant, cette loi ne sera applicable qu’après la sortie d’un décret gouvernemental. Donc les effets de la loi Elan ne seront ressentis sur le marché de l’immobilier qu’au début de l’année 2019.

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L’encadrement des loyers n’est pas la seule mesure prise par la municipalité pour aider les locataires de la capitale. Quelle est cette autre décision annoncée par la mairie ?

Une facilitation de l’accès à la propriété pour les Parisiens de classe moyenne

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Toujours lors de son passage sur le JDD, Ian Brossat a également annoncé que la mairie parisienne souhaite faciliter l’acquisition d’une propriété pour les Parisiens de classe moyenne. À cet effet, la municipalité va mettre en place l’OFS : Organisme de Foncier Solidaire.

Il aura pour rôle de permettre à la classe moyenne d’accéder à un bien immobilier à un prix très abordable. La mairie annonce même un tarif 2 à 3 fois moins cher que le prix en vigueur sur le marché de l’immobilier parisien c’est-à-dire de 2.000 à 4.900 € le m².

Pour réaliser ce projet, l’OFS misera sur la vente du bien bâti. Il sera à la disposition de son acquéreur entre 18 et 99 ans qui peut être renouvelé en fonction de l’accord passé avec la mairie de Paris. À cet effet, seul l’immobilier bâti appartiendra au parisien tandis que le terrain sera toujours la propriété de l’OFS. Le propriétaire du bien devra donc s’acquitter d’un loyer mensuel de 2€/m².

By | 2018-11-29T11:43:22+00:00 novembre 29th, 2018|Locataires, Louer son appartement, Propriétaires|0 Comments

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