Politique de protection des données personnelles 2018-05-25T15:49:06+00:00

Politique de protection des données personnelles

applicable à compter du 25 mai 2018

 

Tyrell SAS construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs (propriétaires et locataires) est une priorité absolue pour Tyrell.

Tyrell respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Tyrell applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de Wizi reste maître de ses données. Wizi n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • Tyrell est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • Tyrell a nommé un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) responsable de la Protection des données personnelles des utilisateurs de Wizi
  • Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire de droit français dans des data centers implantés en France.

Objet de la présente politique

Tyrell souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://wizi.io ou via l’application « Wizi » disponible sur mobile.

La présente politique décrit la manière dont Tyrell, ses partenaires et sous-traitants traitent les données à caractère personnel des utilisateurs propriétaires et locataires (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation et leur utilisation des services de Wizi sur le site wizi.io (ci-après le « Site ») ou sur son application mobile (ci-après l’”Application”).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales du site.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application est Tyrell SAS société par actions simplifiée au capital de 665 327 €  inscrite au registre du commerce de Paris, sous le numéro de SIRET 819 520 222 et domiciliée au 55 Rue Alphonse Pluchet 92220 BAGNEUX.

Numéro de TVA Intracommunautaire : N CEE FR 36 819 520 222

Code APE : 6831Z

Tyrell SAS  est représentée par la 2G2L Holding, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement, sous-traitante ou cliente, Tyrell prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Wizi vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation sur le Site (https:/wizi.io).

Collecte & origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs et stockées dans Wizi sont collectées directement auprès de ces derniers.

Tyrell s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies (voir ci-dessous § Cookies et balises internet).

Finalité des données collectées

Nécessité de la collecte.

Les données collectées  par Wizi sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Wizi. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il puisse ne pas accéder à certaines fonctionnalités du Site ou de l’Application, et que Wizi soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de Tyrell :

  • à fournir à ses Utilisateurs les moyens de concrétiser la mise en location d’un logement proposé par son propriétaire (création annonce, diffusion annonce, création et présentation des dossiers des candidats, gestion des candidatures, alertes et messagerie instantanée),
  • à réaliser et faire signer électroniquement les éléments contractuels correspondants (bail, acte de cautionnement, états des lieux d’entrée et de sortie),
  • à réaliser le service de gestion locative proposé par Wizi, quand l’utilisateur le demande, selon la réglementation immobilière en vigueur,
  • à mettre en place les contrats d’assurances (GLI : Garantie des Loyers Impayés, PNO : assurance Propriétaire Non Occupant,  MRH : assurance Multi Risques Habitation) souscrits par l’utilisateur propriétaire ou locataire auprès des prestataires d’assurance.

Les données des Utilisateurs de Wizi sont principalement traitées pour :

  • leur permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser l’Application Wizi,
  • formater les échanges de données entre locataires et propriétaires,
  • alimenter les documents contractuels liés à la réalisation de la location,
  • alimenter le logiciel de gestion locative si l’Utilisateur a requis le service de gestion locative de Wizi.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • réaliser un historique des transactions effectuées par les Utilisateurs sur Wizi,
  • piloter, administrer et exploiter Wizi afin que les services fournis soient et restent opérationnels,
  • dialoguer avec les Utilisateurs de Wizi afin de les assister dans leur démarche et leur utilisation des services de Wizi,
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
  • améliorer la navigation et l’utilisation du Site et de l’Application
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de Wizi à des fins de pilotage et de reporting interne.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre politique de gestion des cookies (voir ci-dessous § Cookies et balises internet).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Wizi sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Types de données traitées

Tyrell est susceptible de collecter et traiter, en tant que Sous-traitant, toutes les données légalement nécessaires à l’étude et à la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation des contrats d’assurance demandés explicitement par l’Utilisateur (GLI : Garantie des Loyers Impayés, PNO : assurance Propriétaire Non Occupant,  MRH : assurance Multi Risques Habitation).

Tyrell est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, toutes les données légalement nécessaires à la préparation et à la réalisation des documents contractuels soumis à la réglementation immobilière en cours (bail, acte de cautionnement, états des lieux d’entrée et de sortie), ainsi qu’à l’alimentation du logiciel de gestion locative si l’Utilisateur a requis le service de gestion locative de Wizi.

Tyrell est susceptible de traiter, en tant que Client :

  • Les données communiquées par la Société qui réalise pour elle la pige immobilière. Ces données identifient les propriétaires bailleurs proposant un bien à la location sur les différents sites d’annonces ainsi que la description du bien. Wizi s’assure que la politique de protection des données de son prestataire impose le consentement éclairé des personnes qui fournissent ces données. Ces données sont les seules qui ne sont pas communiquées directement par les Utilisateurs de Wizi. Elles sont utilisées lors de campagnes marketing par mail, sms et téléphone visant à faire connaître les services de Wizi.
  • Les données nécessaires à la réalisation d’une signature électronique : le document à signer (mandat, bail, acte de cautionnement, état des lieux d’entrée et de sortie), le n° de Gsm et l’adresse électronique de l’Utilisateur concerné. Notre partenaire fournisseur et opérateur de la solution de signature électronique intégrée à Wizi est membre de la FNTC, Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
  • Les données nécessaires à la diffusion d’une annonce légale sur les sites d’annonces immobilières : description du logement, loyer, charges. Le consentement de l’Utilisateur propriétaire est demandé avant publication de l’annonce.

Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Tyrell et des sous-traitants (pige immobilière, multidiffusion, signature électronique), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, donc exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Wizi sont donc principalement les agents de notre service client.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et notamment la réglementation immobilière.

Les droits des Utilisateurs

Chaque fois que Wizi traite des Données Personnelles, Wizi prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Wizi les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Wizi disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus).

Sur le site Wizi.io ou dans l’application mobile Wizi, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, modifier ou supprimer toutes les données qu’il a fournies et les documents qu’il a insérés.

Il dispose également d’une fonctionnalité lui permettant de désactiver son compte. Son acompte devient alors inaccessible mais ses données sont préservées. L’Utilisateur peut demander à réactiver son compte par email à support@wizi.eu.

Il dispose enfin d’une fonctionnalité lui permettant de demander de supprimer son compte et donc toutes les données qui s’y rattachent. Le compte ainsi que les données s’y rattachant seront supprimés dans un délai d’un mois à dater de la demande.

Les suppressions de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à Wizi par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus). Sur le site Wizi.io ou dans l’application mobile Wizi, l’Utilisateur est informé, à chaque première présentation d’un formulaire de saisie, du traitement des données recueillies et une liste de ses consentements est accessible en consultation et en modification.
  •  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Sur le site Wizi.io ou dans l’application mobile Wizi, l’Utilisateur dispose d’une fonctionnalité lui permettant de demander que lui soit fournie l’intégralité de ses données connues de Wizi. Les données lui seront communiquées par messagerie à l’adresse électronique indiquée dans son profil dans un délai d’un mois à dater de la demande.
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Wizi devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus). Dès que Wizi a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Wizi s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Enfin, les Utilisateurs de Wizi peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« Cookies » et balises Internet

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Tyrell est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tyrell d’améliorer le contenu et la navigation de l’Utilisateur sur le site et l’application mobile.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Tyrell informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Wizi ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Tyrell décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Wizi, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Wizi d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Wizi pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Wizi et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Wizi, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile Wizi. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Wizi dépose ce type de cookies.

Balises Internet

Tyrell peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées sur les différentes pages du site et de l’application mobile. Cette technologie permet à Wizi d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Tyrell, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Réseaux sociaux

L’Utilisateur de Wizi a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site wizi.io.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Tyrell pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, Wizi ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Wizi ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Wizi ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité

Tyrell met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Tyrell prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). A ce titre les documents nécessaires à la constitution des candidatures de locataires et des dossiers contractuels sont filigranés dès leur dépôt dans Wizi.

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site et l’Application mobile s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Nous contacter

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Tyrell de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Tyrell de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Tyrell par écrit à l’adresse suivante : Tyrell SAS 55 Rue Alphonse Pluchet 92220 BAGNEUX.