Tout savoir sur la copropriété

Publié par Wizi le 10/05/2017, modifié le 11/02/2019.

Propriétaire, vous êtes membre d'une copropriété ? Alors quels sont vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire ?

Tous les propriétaires d’un bien situé dans une copropriété disposent d’un ou de plusieurs lots en partie privative et d’une partie fractionnée dans les parties communes. La répartition est alors établie dans le règlement de copropriété celui-ci fixe les droits et les devoirs de chacun. Le syndic quant à lui, assure la gestion quotidienne de la copropriété, il veille au respect du règlement et des décisions prises en amont par l’assemblée générale des copropriétaires.

Mais à quoi sert le syndic ?

Le syndic est le garant des décisions prises par l’assemblée générale. Il veille au bon déroulement des travaux validé en amont, au respect du règlement des copropriétaires et à la gestion de l’ensemble des charges.

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Qui compose l’assemblée générale ?

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des copropriétaires (vous et les autres propriétaires des biens de l’immeuble); ces derniers ont différents degrés d’importance. Les décisions sont prises à l’unanimité. Si l’un des copropriétaires n’est pas d’accord avec la décision prise lors de l’assemblée générale celui-ci peut alors faire part de son désaccord, qui fera l’objet d’un vote. Si le vote est défavorable il peut avoir recours au tribunal de grande instance. Les dépenses engendrées lors de travaux, d’entretien, de remise aux normes des parties communes sont financées par les copropriétaires. Les montants sont votés et répartis lors des assemblées.

Les parties privatives ?

Elles sont d’usage privé ! Vous êtes libre d’effectuer les travaux que vous souhaitez concernant votre bien sans demander l’autorisation de l’assemblée. Toutefois l’assemblée peut décider à l’unanimité d’effectuer des travaux dans l’ensemble des parties privatives (remplacement des fenêtres, isolation) de chaque appartement sans pour autant que vous soyez d’accord (vote à la majorité).

Les parties communes ?

Elles peuvent être d’ordre commune ou privatives. Concernant les parties communes, chaque propriétaire peut bénéficier librement de celle-ci sans contrainte et sans accord au préalable. Cependant certaines parties communes peuvent être en jouissance d’un seul et unique propriétaire. Toutes les règles concernant l’utilisation des parties communes sont établies dans le règlement des copropriétaires (nuisance sonore, propreté, tranquillité de l’immeuble…). En cas de litige entre les copropriétaires, les juges du tribunal de grande instance devront trancher. Remarque : Bien que le locataire ne soit pas membre de la copropriété, il est tenu de respecter son règlement.