Réforme : taxe d’habitation, qui sera vraiment exonéré ?

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Publié par Wizi le 14/09/2017, modifié le 13/02/2019.

C’était une des promesses d’Emmanuel Macron : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des français et ce avant 2020. Mercredi 13 septembre, Gérald Darmanin a annoncé quels seraient les plafonds d’exonération et qui en seront les bénéficiaires.

réforme taxe d'habitation

Qui sont les bénéficiaires de la taxe d'habitation

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire soit 27 000 euros de revenu fiscal en intégrant un abattement de 10 %. Concernant les couples sans enfants, l’exonération de la taxe d’habitation se fera sur un seuil allant jusqu’à 43 000 Euros de revenus annuels. Les célibataires ayant des enfants auront des seuils différents selon le nombre d’enfants à leur charge. Ainsi le seuil d’exonération sera de 43 000 euros pour un célibataire avec un enfant et jusqu’à 73 000 euros pour un célibataire ayant 4 enfants. Concernant les couples, les seuils dépendent également du nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal. Ainsi un couple ayant un enfant sera exonéré d’impôt en dessous du seuil de 43 000 euros et jusqu’à 79 000 euros pour un couple de 4 enfants.   En analysant le barème, nous pouvons nous apercevoir que l’exonération de la taxe d’habitation est plus favorable aux personnes célibataires, qu’aux personnes en couple. C'est ainsi qu'il y aura davantage de bénéficiaires chez des personnes retraités n’ayant plus d’enfants rattachés à leur foyer fiscal.
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Selon M. Darmanin, « un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2 500 euros de revenu mensuel imposable, l’enjeu étant de rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale. Sans rentrer dans le débat de qui est riche, de qui ne l’est pas, ni de quel est le seuil de la classe moyenne, nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme ».

Quelles sont les étapes ?

En juillet dernier, l’exécutif annonçait que l’exonération de la taxe d’habitation se ferait par étapes : une première diminution d’un tiers en 2018, puis un second tiers en 2019 pour solder le tout en 2020. Cette mesure provoquant la grogne de la population et de divers politiques s’est vu ajournée. Le gouvernement appliquera donc la mesure en une seule fois sur une année pleine, soit en 2020. Cette réforme fiscale coutera près de 3 milliards d’euros à l’état, ainsi qu’un manque à gagner de 10, 4 milliards d’euros pour les collectivités locales.      
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