Bien louer en colocation : le mode d'emploi
Publié par Wizi le 09/06/2017, modifié le 11/02/2019.
Par choix ou par nécessité, la collocation a le vent en poupe ! Longtemps privilégiée par les jeunes, de l’étudiant au nouveau travailleur, la colocation est souvent un bon moyen de se loger à moindre coût ! Aujourd’hui démocratisé, la colocation intéresse davantage les personnes plus âgés, les familles monoparentales, les personnes ne désirant plus vivre seules.
Règles à respecter pour une bonne colocation
En tant que propriétaire bailleur, il est important de commencer par rédiger un règlement intérieur, que chaque locataire devra signer. Ce règlement intérieur peut comprendre différents critères, notamment des règles de savoir vivre, entretien des parties communes, utilisation d’internet, répartition des frais (eau, électricité, chauffage).
Le contrat de location
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Bail indépendant pour chaque colocataire
Si vous choisissez un bail par locataire, chaque occupant aura son propre contrat de location. Les locataires seront indépendants. Ils devront s’acquitter séparément du paiement loyer. A noter qu’ils ne seront donc pas responsables en cas de non-paiement d’un des locataires. D’autre part le bail doit stipuler la jouissance exclusive d’une des pièces (chambre, salle de bain…). La durée du bail et les conditions de location peuvent être différentes en fonction du locataire.
Dans le cas du bail par colocataire, ces derniers seront juridiquement indépendants les uns des autres.
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Bail collectif, unique pour tous les colocataires
Souvent choisi par le propriétaire bailleur, le bail collectif reste privilégié.
Tout comme le bail indépendant, il comprend les mêmes
mentions obligatoires. De plus il assure à chaque colocataire les mêmes droits ainsi que les mêmes devoirs. On note par ailleurs que le loyer ainsi que les charges sont collectifs et indivisibles. Vous pouvez alors demander à un seul des colocataires de s’acquitter du loyer en cas de non-paiement d’un des occupants.
Tout comme un bail traditionnel vous pouvez exiger des garants. Ces garants seront tenus de payer le loyer dans son intégralité en cas de non-paiement de la part d’un des colocataires.
La clause de solidarité
Cette close est répandue et très largement insérée dans le contrat de location. Elle a pour but de vous protégez et d’assurer le paiement de tous vos loyers. Elle stipule que les colocataires sont «
indivisibles et solidaires ». En d’autres termes comme un couple marié ou pacsé chaque colocataire est responsable des occupants de son logement. D’autre part un colocataire reste responsable même après avoir donné congé et ce pendant 6 mois après la fin de son préavis.
D’autre part, la clause de solidarité reste valable même après l’arrivée d’un nouveau colocataire, cela si aucun des anciens occupants n’a pris congé entre temps.
La fin de la solidarité du colocataire prend effet soit, à défaut 6 mois après la prise de congé du locataire concerné ou à la date d’effet du congé d’un colocataire et lorsqu’un nouveau occupant figure sur le contrat de location.
La prise de congé
Il est important de préciser que le départ d’un des colocataires ne met pas fin au contrat de location de l’ensemble des occupants.
Comme une location type, un préavis est à respecter cependant la situation de la personne partie peut être différente en cas de clause de solidarité insérée ou non dans le bail.
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Congé avec clause de solidarité
Le colocataire souhaitant donner congé doit trouver un accord au préalable avec le propriétaire bailleur ainsi que les autres occupants. Car il reste responsable en cas de non-paiement des colocataires restant et cela jusqu’à 6 mois après sa prise de congé. Le colocataire peut cependant demander à signer un avenant au bail l’exonérant de toutes responsabilités après son départ. Cet avenant devra être signé par tous les colocataires et le bailleur.
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Congé sans clause de solidarité
Sans clause de solidarité, le colocataire est libre de quitter son logement à la fin de son préavis. Il n’est plus responsable du paiement des loyers ni des charges. Si personne ne l’a remplacé, les autres colocataires devront s’affranchir de sa part de loyer.
