Pour garantir les travaux de copropriété et les différents services essentiels, de nombreuses dépenses doivent obligatoirement être engagées. Dans ce cas, chaque propriétaire doit payer les différentes formes de charges basées sur le contrat de copropriété.
Le mode de paiement de ces différentes charges est entretenu par tous les propriétaires. En général, les propriétaires choisissent une date butoir pour le paiement de leurs charges. Si l’un des propriétaires ne les paye pas convenablement entre la date fixée, les charges deviennent des charges « impayées ».
Depuis des dizaines d’années, les conflits concernant les impayés ont connu une grande explosion. Les procédures devant les tribunaux pour la régularisation
des charges de copropriété impayées ont connu une augmentation considérable comme le prouvent les chiffres.
Quelques chiffres sur l’augmentation des conflits pour impayés
Entre 2007 et 2017, les affaires en justice concernant la mise en place des charges de copropriété impayées ont augmenté de 29%, selon la dernière étude sur les Contentieux de la copropriété, organisée par le ministère de la Justice, les conflits des impayés passent de 22 300 à plus de 28 700 en 2017. C’est une constatation que Le Parisien-Aujourd’hui en France a publié suite à ses recherches.
Les territoires les plus concernés par les impayées sont Paris avec 11,2 % des cas, les Alpes-Maritimes avec 10 % des cas, Seine-Saint-Denis avec 8,7 % des cas et les Hauts-de-Seine avec 5,1 % des cas. Selon le rapport expliquant l’augmentation de ce problème de charge de copropriété, huit affaires sur dix menées devant la justice concernent des sommes qui ne dépassent même pas les 10 000 euros.
Pourquoi cette augmentation des impayés ?
Pour répondre à cette question, Le Parisien-Aujourd’hui en France a organisé une séance de question-réponse auprès d’Émile Hagège, le directeur de
la plateforme ARC ou l’Association des responsables de copropriété. Il estime que 50 % des copropriétaires ont des soucis concernant les charges impayées et dans la plupart des cas, ces procédures de justice se terminent sur des conséquences désastreuses.
Il a expliqué également que face à l’augmentation des impayés, le syndic de copropriété ou l’administrateur de l’immeuble ont du mal à payer les différentes dépenses comme l’électricité, le gaz, voire le salaire du concierge. D’après le directeur ARC, les conflits entrainent également le retard des travaux prévus et la dégradation de la construction.
D’après l’explication de Rachid Laaraj, le fondateur du Courtier en Syndic Syneval, au quotidien, l’existence des impayés empêchent aussi la réalisation des grands projets. Comme alternative à cette augmentation de conflit sur les charges de copropriétaire, de nombreuses spécialistes estiment que les Français doivent payer au moins 387 euros par mois. Cette procédure ne devait pas être une source de grand conflit si chacun de son côté paye légalement et à temps les charges de copropriétaire.
