Bailleur ou locataire, tous deux ne peuvent échapper à la question des charges de copropriété. De par son statut de propriétaire, un bailleur doit s’acquitter de plusieurs charges afin d’assurer la qualité de vie pour ses locataires. De même que les locataires se doivent de participer aux charges qui sont associées à l’utilisation courante de la copropriété. Mais la vraie question étant : qui doit payer quoi ?
Les charges de copropriété : les charges récupérables
Selon ce qui est établi par
la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit s’acquitter de charges afférentes à la location en plus de loyers. Mais toutes les charges ne sont pas imputables aux locataires,
les charges de copropriété sont catégorisées en trois parties, dont le premier étant les dépenses liées aux services utilisés par les locataires. Il est question de l’eau, du chauffage collectif et de l’ascenseur.
Ensuite, il y a les dépenses liées à la réparation des équipements et à l’entretien du logement. Toutefois, les réparations prises en charge par le locataire ne concernent que les petites bricoles (changement de pièces). Enfin, il y a les services rendus qui occasionnent des taxes et des redevances comme la taxe balayage et la redevance assainissement. À noter que dans le cas où le contrat de bail concerne une location meublée, le locataire est libre de déterminer les charges récupérables en accord avec le propriétaire.
Les charges du propriétaire et la régularisation
Si le locataire est en charge des petites bricoles pour les réparations, c’est le propriétaire qui est en charge des cas de remplacement d’un équipement collectif comme la chaudière par exemple. Il doit aussi s’occuper de grandes taches liées à l’entretien de l’immeuble comme le ravalement de l’immeuble, l’entretien de la toiture et de la cheminée. S’il y a un ascenseur, le propriétaire se doit de le mettre aux normes.
En outre, il doit également veiller à la
régularisation des charges versées par les locataires. Mais tout dépend du type de location proposé, location vide ou meublée. Pour une location vide, les charges sont dites réelles, le bailleur établit la provision des charges en se basant sur les données des années précédentes et d’un budget prévisionnel (surtout en copropriété). Ensuite, le bailleur régularise la provision des charges avec les dépenses réelles chaque année. Dans le cas d’une location meublée, le bailleur peut demander des charges forfaitaires.
Les charges pour le concierge ou le gardien, un cas particulier
Dans certains immeubles, il y a un concierge ou un gardien qui prend en charge la partie nettoyage des parties communes, voir également la gestion des poubelles. Si c’est le cas, le locataire doit donc verser un montant qui participe directement au salaire du concierge ou gardien. La hauteur de cette participation dépend des fonctions que le concierge occupe. S’il s’occupe à la fois du nettoyage des parties communes et de la gestion des poubelles, la participation du locataire est à hauteur de 70 % du salaire du concierge. Par contre, s’il ne s’occupe que d’une seule de ses fonctions, la participation est de 40%.
