La remise des diagnostics des installations électriques et gazières est une démarche bien connue des propriétaires vendeurs, mais qui s’impose désormais à tous les bailleurs. En effet, depuis 1er janvier tout bailleur doit au jour de la signature du bail transmettre à ses locataires les diagnostics immobilier relatifs à l’électricité et au gaz, et ceci peu importe l’âge de son logement.
Diagnostics électricité et gaz : une réforme qui concerne les propriétaires bailleurs
L’année 2018 apporte avec elle une certaine nouveauté en matière de diagnostics immobilier technique. En effet, les propriétaires bailleurs ont désormais à charge une liste rénovée, mais non exhaustive de diagnostics à réaliser avant la mise en location de leurs locaux.
Depuis le 1er janvier, ils doivent transmettre à leur locataire une liste comportant un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires auquels vient s’ajouter un état complet sur les installations électriques et/ou de gaz.
Chaque locataire doit recevoir à la signature de son bail, un diagnostic complet sur l’état des installations intérieures de gaz et celui sur les installations électriques. Les deux diagnostics ont une validité de 6 ans, soit le double de la durée d’une vente immobilière.
Un seul but : cibler les anomalies qui mettent en danger les locataires
Si les diagnostics concernant les installations électriques et de gaz constituent une obligation nouvelle pour les bailleurs, ils ne font que compléter une liste de diagnostics obligatoires que les bailleurs devaient remettre à leurs locataires.
Au nombre des diagnostics devant être obligatoirement remis à la signature du bail, on peut compter l’amiante, les termites, le plomb, les performances énergétiques, la surface en loi Carrez, et les éventuels risques naturels. Les diagnostics des installations électriques et gazières ont pour but de détecter les anomalies et défauts potentiels qui constituent des facteurs de risques pour la sécurité des habitants. Ainsi, le constat doit être fait par un technicien habilité qui aura pour rôle de vérifier divers éléments :
- Pour le gaz, le technicien contrôle l’état des appareils de chauffages et de production d’eau qui sont alimentés au gaz. Il vérifie également l’état des canaux fixes d’alimentation en gaz et l’aménagement des locaux abritant les appareils à gaz.
- Quant à l’électricité, le technicien se chargera d’identifier les fils conducteurs non protégés, ainsi que les matériels obsolètes et inadaptés à l’usage domestique.
Les diagnostics confiés à un professionnel accrédité
Les diagnostics immobilier concernent essentiellement les installations situées dans les pièces privatives des logements, et doivent être conduits par un professionnel accrédité pour une telle tâche. Pour rappel, il en existe une liste sur le site du gouvernement.
Par ailleurs, pour ce qui est des diagnostics sur l’état des risques naturels et technologiques, vous pouvez, sur la base de certaines données, vous renseigner personnellement. Il en va de même pour le métrage du logement que vous pouvez réaliser par vous-même ou confier à un professionnel pour éviter tout malentendu sur les dimensions mentionnées dans l’annonce.
Enfin un dernier point sur lequel vous devrez être très vigilant, c’est le diagnostic des performances énergétiques qui doit absolument figurer sur l’annonce de mise en location.