"Il est hors de question qu'on se réfugie en transformant son logement en meublé touristique". Cette déclaration d’Olivier Klein, ministre délégué à la ville et au logement, préfigure une proposition de loi visant à obliger également les propriétaires louant en saisonnier à engager des travaux de rénovation énergétique.
Mais plus qu'un souci de généraliser à toutes les locations la lutte contre l'inefficacité énergétique, le message affiché est d’abord d'empêcher les bailleurs longue durée de basculer en saisonnier avec des biens étiquetés « passoires énergétiques » !
Une réaction prévisible des propriétaires bailleurs !
Car, en effet, et dès le 1° janvier 2023, les 140 000 logements classés G sur leur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), et dont la consommation d’énergie finale dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an, seront tout simplement interdits à la relocation ! Dans un précédent billet La grande pénurie du parc locatif nous prédisions (mais c’était facile !) qu’une partie des propriétaires de ces biens qualifiés de « passoires énergétiques » ne voudraient ou ne pourraient engager les travaux nécessaires ; ils quitteraient alors le marché du locatif longue durée au profit du marché de la location saisonnière, non encore concerné par ce grand chantier de rénovation énergétique.
Cette réaction des autorités était donc attendue. Mais c’est par peur de voir le parc locatif, déjà sous tension, se raréfier encore un peu plus qu’a émergé cette idée de mettre le locatif saisonnier au diapason du locatif longue durée. Car, si on ne peut empêcher un propriétaire soumis à l’obligation de travaux de rénovation énergétique de basculer son bien en location courte durée, au moins peut-on l’en dissuader en enlevant tout intérêt à ce transfert.
Une grande différence de traitement !
Il faut dire que le secteur de la location courte durée (LCD) bénéficie de bien des « privilèges » en comparaison au secteur de la longue durée (LLD). Liberté de prix des nuitées (pas d’encadrement du prix, de blocage des augmentations, …), réglementation allégée, fiscalité avantageuse, prise de risque modérée en matière d’impayés et de dégradations avec, à ce jour, aucune obligation de travaux de mise à niveau énergétique !
Il est d’ailleurs peu compréhensible que soit si favorisée la LCD, orientée loisirs et vacances, par rapport au locatif longue durée qui assume un rôle social essentiel puisqu’il fournit des « logements à vivre ».
Soumettre la LCD à la même réglementation que la LDD en matière de rénovation énergétique serait donc une mesure d’équité surtout si l’on affirme que le grand chantier d’élimination des passoires énergétiques a réellement un enjeu environnemental. Car, si l’en est réellement ainsi, pourquoi les biens seraient-ils concernés ou exemptés selon leur usage et non pas seulement selon leur classification énergétique ?
Une communication maladroite !
Ainsi donc la déclaration du ministre délégué à la ville et au logement semble particulièrement maladroite parce que forcément comprise par les propriétaires concernés comme une contrainte supplémentaire visant à les « empêcher » de basculer en location saisonnière.
Il eut été bien plus positif de proposer simplement de généraliser les mesures de rénovation énergétique à tous les logements en exploitation commerciale. Le résultat aurait été le même et la mesure aurait été comprise comme réellement contributive à la sobriété énergétique qui nous attend … sans que quiconque ne se sente stigmatisé !