Encadrement des loyers et … marché noir ?  

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Publié par Wizi le 11/12/2022

La ville de Marseille va bientôt allonger la liste des villes pratiquant l’encadrement des loyers, à la demande de son maire Benoît Payan qui espère ainsi  lutter contre les difficultés chroniques de logement dans la grande ville la plus pauvre de France.

Mais cette initiative ne concernera que la seule cité phocéenne et non l’agglomération (91 autres communes) dont les autorités craignent qu’une telle mesure « ne vienne gripper encore plus le système ».

C’est dire si l’encadrement des loyers est une disposition contestable (et contestée !), car souvent accusée d’être contreproductive par rapport à l’objectif annoncé de faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre.

Un assèchement du parc locatif !

Ainsi, après Paris, 18 communes de Seine-Saint-Denis, Lille, Lyon et Villeurbanne, ce sont Montpellier et Bordeaux qui ont opté cet été pour un encadrement des loyers tandis que la métropole de Toulouse le rejetait en estimant qu’il n’y avait « pas de raison valable d’adhérer au dispositif ».

Dans la foulée, les professionnels de Lyon et Villeurbanne dénoncent les effets pervers de cette disposition mise en place sur leur territoire il y a seulement un an, et qui, sans pour autant faire fléchir le montant des loyers, aggrave la pénurie de logements disponibles à la location.

En effet, le plafonnement des prix des loyers remet en question la rentabilité locative de nombreux biens dont les propriétaires, déjà touchés par l’obligation de rénovation énergétique des logements et l’escalade de la taxe foncière, préfèrent se débarrasser en les vendant, ou en les transformant en location saisonnière ou bien encore en les laissant vacants dans l’attente de jours meilleurs.

Mais cet assèchement du parc locatif, que redoute Toulouse et que dénonce Lyon n’est pas le seul travers que l’on peut reprocher à l’encadrement des loyers. Un effet bien plus pervers se profile, conséquence classique de la rareté d’une offre, qu’elle soit naturelle ou provoquée par un blocage ou un plafonnement des prix : le marché noir !

Une conséquence perverse !

L’histoire nous enseigne en effet que les situations de pénurie ont rarement été également subies par tous car elles ont toujours favorisé l’émergence d’un marché parallèle permettant à certains de s’en affranchir.

Ainsi comment s’étonner qu’un candidat locataire, lassé de recherches infructueuses parmi une offre rachitique, ne soit tenté de proposer un peu plus (en argent liquide bien sûr !) que le loyer plafonné, si ses moyens le lui permettent ?

Et sera-t-on surpris si certains propriétaires demandent eux-mêmes ce « complément » de loyer à des candidats aux abois devant une impossibilité de se loger ?

Et enfin, pour pouvoir « passer sous les radars », gageons que de nombreux propriétaires abandonneront la gestion confiée à une agence immobilière (car forcément plus soucieuse des règles et de la déontologie !), ce qui alimentera un peu plus ce marché parallèle entre particuliers.

Une dérive malsaine !

Le marché noir a toujours été la réponse à une situation de pénurie, sous la forme d’une version exacerbée de la loi de l’offre et de la demande, car on trouvera toujours des « clients prêts à tout pour ne pas manquer » et donc des « fournisseurs prêts à tout pour en profiter ».

Le marché locatif est déjà gangréné par certains acteurs peu vertueux, des marchands de sommeil, des loueurs de logements insalubres ou dangereux, des profiteurs de misère sans scrupules, … Trop de contraintes et de réglementation ne feront qu’alimenter un peu plus « son côté obscur » !

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