La réalisation d’un état des lieux sans expert

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Publié par Wizi le 03/11/2017, modifié le 14/02/2019.

La législation en vigueur, dans le cadre des principes généraux, stipule qu’un état des lieux doit être effectué pour un bien en location. D’un commun accord, le propriétaire et le locataire peuvent y procéder à l’entrée ou à la sortie, sans avoir recours à un expert. Par conséquent, l'état des lieux sans expert doit mentionner tous les détails, et doit être signé par les 2 parties.

Un état des lieux précis et bien fourni

Pour éviter d’éventuels conflits, l'état des lieux sans expert doit inclure les moindres détails. Il ne suffit pas de faire une description générale de l’état du bâtiment. Ceci a une importance majeure pour pouvoir comparer la situation à l’entrée et à la sortie, plus tard. Afin de faciliter les analyses, il est toujours possible de télécharger un formulaire sur Internet, et de l’adapter à chaque situation pour être sur mesure.

Les différentes manières de réaliser cet inventaire

état des lieux sans expert

La fiche à l’entrée et à la sortie doit inclure le minimum d’informations requises par la loi. Au même titre, la présentation des 2 documents doit être identique de manière à faciliter la comparaison. Le document doit être daté et signé par les deux parties, et chaque partie doit avoir un exemplaire original en sa possession. En l’occurrence, le locataire tout comme le propriétaire doit être présent ou représenté quand la procédure ne passe pas par un professionnel.

La description précise de la maison à louer doit y être mentionnée, pièce par pièce, et avec les informations sur les équipements qui y sont installés. L’état détaillé des lieux, ainsi que le fonctionnement des matériels sont à mentionner, avec éventuellement des photos pour appuyer les descriptions. Les deux parties peuvent inscrire les précisions considérées comme nécessaires.
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Ainsi, les revêtements muraux, l’état de la tapisserie et de la peinture sont à mentionner. Il ne suffit pas d’écrire bon état, mais il faut énumérer les parties comportant des traces si nécessaires, et celles où la peinture est écaillée. Si la tapisserie est décolorée, préciser cette information pour ne pas avoir un malentendu à la fin du bail.

L’état des sols est aussi à préciser, si le parquet est en bon état, si des lattes sont fendues, si le carrelage est fêlé, ou si la moquette est tachée. Un plafond fissuré et des serrures dépareillées sont à mentionner. Il en est de même des portes, des fenêtres et des placards avec de la peinture abîmée ou des panneaux ébréchés. Des sanitaires fêlés ou présentant des éclats doivent figurer distinctement dans le document.

Conseils pratiques pour la réalisation de cet inventaire

Que ce soit pour une location gérée directement par le propriétaire, ou pour un logement administré par un professionnel de l’immobilier, l’état des lieux peut être effectué sans expert. Néanmoins, les descriptions sont toujours à énumérer, avec les relevés de compteurs pour l’eau, le gaz, le téléphone et l’électricité. Les 2 parties doivent signer le document établi pour qu’il soit valable. Dans un contrat légal, il vaut mieux éviter tout malentendu, et s’assurer que le document soit identique à l’entrée et à la sortie.

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