L’état des lieux est un document indispensable qui donne une description des locaux à louer et de leur état pièce par pièce, ainsi que celui des équipements, accessoires qui s’y trouvent. L’état des lieux s’établit à l’intégration et à la sortie des locaux loués. Ce document sert à éviter les litiges qui naissent lors de la cessation du contrat de bail.
Pourquoi faire un état des lieux ?
Quoique fastidieuse, l'établissement de l'état des lieux est obligatoire. En effet, confronter les états des lieux d’entrée et de sortie permet de situer les responsabilités des parties en causes sur les réparations éventuelles et leur prise en charge.
Comment se présente un état des lieux ?
En matière d’état des lieux ; l’écrit est obligatoire. Il peut être rédigé séance tenante sur un papier ou sur un formulaire pré imprimé disponible en librairie. Dans l’un ou l’autre des cas, l’état des lieux doit avoir un caractère contradictoire, c’est-à-dire daté et signé par les parties (locataire et bailleur). En outre, il doit être obligatoirement annexé au contrat de bail.
Quand établir l’état des lieux ?
Lors d’un bail, on établit sous seing privé deux états des lieux :
- À l’entrée : au moment de la remise des clés, avant que le locataire ne pose ses valises - À la sortie : en restituant les clés, lorsque les locaux sont vidés de tous meubles
Qui doit établir l’état des lieux ?
En l’absence d’agence, l’état des lieux est généralement établi à l’amiable par le propriétaire et le locataire. Son établissement peut être également confié à un huissier de justice, moyennant un partage en part égale des frais.
Comment faire un état des lieux sans agence ?
En matière d’état des lieux sans agence, précision et détails sont de rigueur. Les locaux doivent être décrits pièce par pièce, du sol au plafond. Les équipements (placards, cheminée, état de la peinture ou des revêtements muraux) font aussi partie des choses à décrire.
Le locataire doit également relever les compteurs (eau, gaz, électricité). La loi demande aux parties d’éviter l’usage des termes généraux ou pouvant donner lieu à interprétation.
Pensez donc à être précis dans vos mentions, car le sens de chaque mot est déterminant en cas de litige. La loi exige également une similarité entre les formats des états des lieux d’entrée et de sortie afin de faciliter la comparaison.
Voici pour vous les mentions complémentaires devant figurer dans un état des lieux :
- le type d’état des lieux (entrée ou sortie) - la date d’établissement - l’adresse du local à louer - le nom ou la dénomination des parties ainsi que l’adresse du bailleur ou son siège social - la description détaillée de chaque pièce peut être complétée d’observations, et de photographies
Et uniquement pour l’état des lieux de sortie: - la nouvelle adresse du domicile ou du lieu d’hébergement du locataire - la date de résiliation du précédent état des lieux d’entrée - les évolutions et modifications éventuelles constatées depuis l’établissement de l’état des lieux d’entrée.