Garant : quels justificatifs devez-vous fournir ?

Vous avez décidé d’être le garant d’un locataire ? Sachez qu’à partir du jour où vous avez accepté ce rôle, le propriétaire ne verra que votre personne. Pour un loyer non payé, il se tournera vers vous. Quelles sont les pièces qu’il pourra vous demander ? Quelles sont celles qui ne seront pas indispensables ? Voici les réponses.

Que signifie se porter garant pour un locataire d’un logement ?

Se porter garant pour un locataire d’un logement signifie que vous allez être le responsable du paiement du loyer. Il en va de même pour toutes les charges relatives à la location. Vous devez donc sans savoir que c’est un acte lourd qui pèsera à tout moment sur vos deux épaules. En effet, il y a certains risques financiers auxquels vous serez confronté. Vous devez donc prendre connaissance de tous ces risques avant de vous porter garant d'un locataire bien précis. Cependant, vous avez le droit de choisir soit d’apposer votre signature sur un acte dit de cautionnement simple soit sur un autre solidaire. Si vous avez choisi l’acte de cautionnement simple, voici ce qui pourra vous arriver. En cas d’impayé, le propriétaire s’adresse au locataire. Si les démarches échouent, là vous serez interpellé. Quant à l’acte de cautionnement solidaire, on vous réclamera immédiatement les impayés.

Que faut-il savoir ?

Si le locataire ne trouve aucune personne pour se porter garant de lui, il peut recourir à une assurance dite « loyers impayés ». Il peut également opter pour une location bancaire. La banque lui versera dans son compte une somme équivalente au montant du loyer allant de 12 à 24 mois.

Quelles sont les pièces justificatives réclamées par le propriétaire ?

Conformément à la loi Alur promulguée en 2014 et selon le décret 2015-1437, le bailleur a le droit de demander au garant les documents suivants :

• un élément qui prouve son identité. Il pourrait s’agit de sa carte d’identité, de son permis de conduire ou de son passeport ;
• une pièce qui atteste le lieu où elle habite. Autrement dit, un justificatif de domicile. À la place, le garant peut se servir d’une quittance de loyer, d’une assurance d’habitation ou d’un avis de texte d’habitation ;
• un contrat de travail ou une attestation émanant de son employeur en guise de justificatif professionnel ;
• une pièce qui atteste sa solvabilité : dans la plupart des cas, on lui demandera les trois dernières fiches de paie, un titre de propriété, etc.

Soyez vigilant, un propriétaire ne pourra pas vous demander votre carte d’assuré social ni votre relevé de compte bancaire. Il en est de même pour votre dossier médical et les pièces contenant des informations relatives aux incidents de remboursements de crédits aux particuliers. Si vous êtes victime d’un tel acte, il faut réagir. Le propriétaire pourrait risquer jusqu’à 3000 euros d’amende.