Les récentes évolutions législatives mais surtout les réglementations locales montrent une volonté accrue de faire porter sur les propriétaires des résidences secondaires (louées en saisonnier ou non) un effort financier supplémentaire.
Car la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales a dépouillé les administrations locales d’une partie significative de leurs revenus, incomplètement compensée par l’état, mais pas seulement ...
Le parc saisonnier en accusation.
Selon l’INSEE, avec plus de 3,3 millions de logements identifiés comme résidences secondaires (9,5% du parc), la France se place en première position au niveau Européen.
Ce parc, dont environ 800 000 logements sont loués en saisonnier, est régulièrement accusé de générer les difficultés de logement des habitants locaux en contribuant à l’attrition du parc locatif de longue durée ainsi qu’au renchérissement de l’immobilier local.
Le syndrome du volet clos pendant une grande partie de l’année devient ainsi insupportable pour nombre d’habitants qui ne peuvent se loger, ni travailler, ni vivre sur leur propre territoire bondé en haute saison et déserté le reste de l’année.
Une réserve locative.
Et, si les difficultés de logement font fuir les locaux, elles mettent alors les entreprises à la peine devant les difficultés de recrutement, contribuant à détricoter le tissu économique et social local et dynamitant une dynamique de réindustrialisation que beaucoup souhaitent.
Car plus de 350 communes sur le territoire national présentent un taux de résidences secondaires supérieur à 70% sur l’ensemble de leurs logements et près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier.
Pour éviter que l’essor de cette offre touristique ne se fasse au détriment de l’offre de location à l’année, et même tenter de ramener une part de cette réserve locative dans le parc de longue durée, l’état et les pouvoirs locaux ont imposé des mesures contraignantes aux résultats, jusqu’à présent, plutôt timides.
Le porte-monnaie !
Mais l’année 2023 a marqué un tournant lorsqu’un décret a étendu la liste des zones dites "tendues", permettant dès 2024 à plus de 2000 nouvelles communes de majorer la taxe d’habitation (appliquée maintenant aux seules habitations secondaires), et ce jusqu‘à 60% !
Cette mesure a été bien accueillie (et appliquée !) par les communes puisqu’elle leur procure une rentrée fiscale complémentaire tout en pénalisant le seul logement saisonnier … pour que des villages entiers ne se transforment plus en villages vacances.