Loyers : fichier des mauvais payeurs, bonne ou mauvaise idée ?

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Publié par Wizi le 19/07/2021, modifié le 30/07/2021.

Si moins de 2% des locations longue durée font l’objet d’impayés de loyers, il n’en reste pas moins que, pour les propriétaires bailleurs qui en sont victimes, débute alors une longue procédure dont peu sortent complètement indemnes, financièrement bien sûr mais aussi nerveusement. Car le processus de récupération des loyers non payés est long, fastidieux, coûteux et pas toujours couronné de succès.

Alors la tentation est grande de limiter ce risque en choisissant son locataire en connaissance de cause, c’est à dire en évitant surtout les candidats locataires coutumiers du fait (il y en a bien sûr !) mais aussi ceux qui, par malchance ou accident de parcours, se sont déjà retrouvés dans cette situation d’impayés.

C’est ainsi qu’a émergé l’idée de constituer un fichier des locataires « mauvais payeurs ».

Mettre à l’index les mauvais payeurs ?

Dès 2016 le syndicat des professionnels de l'immobilier, la FNAIM, a ainsi lancé le projet de constitution d’un tel fichier qui recenserait, au profit de ses adhérents, les locataires « coupables » de 3 mois de loyer impayés successifs. Il va sans dire qu’un tel fichier a fait réagir les associations de locataires, mais aussi de nombreux politiques et personnes médiatiques, jusqu’aux instances gouvernementales pour lesquelles un tel « fichage » était politiquement sensible.

Bien évidemment un tel fichier ne pouvait se passer de l’accord de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ni se soustraire aux obligations imposées par le RGPD (Règlement Général sur la protection des Données) mais, alors que les consultations semblaient sur le point d’aboutir sur les conditions de création et d’exploitation de ce fichier, la FNAIM annonçait en Février 2020 qu’elle renonçait à sa mise en œuvre, officiellement pour des raisons techniques, plus  probablement à cause de l’emballement médiatique et politique autour de ce dossier devenu plus que sulfureux.

Mais si les instances professionnelles de l’immobilier locatif semblent avoir renoncé (au moins provisoirement !) à ce projet, l’idée continue de faire son chemin chez les propriétaires bailleurs qui louent entre particuliers. Sur les réseaux sociaux plusieurs groupes explorent la possibilité de constituer eux-mêmes un tel fichier, au profit de leur abonnés bien sûr. Enfin certaines entreprises du secteur, y voyant un avantage concurrentiel, se trouvent bien tentées de constituer leur propre fichier, d’autant qu’un fichier analogue existe déjà dans le secteur bancaire, dans celui des télécoms ou encore celui de l’assurance.

Alors une autre approche du problème, plus « positive » et moins discutable, commence à émerger.

Mettre à l’honneur les bons payeurs ?

Plutôt que de mettre à l’index les mauvais payeurs, pourquoi ne pas mettre à l’honneur les bons payeurs ?

Une inscription sur une liste de « bons payeurs », une certification ou un label serait tout aussi efficace pour distinguer « le bon grain de l’ivraie ». Une liste blanche plutôt qu’une liste noire ! Et ceci sans porter préjudice à quiconque puisque le locataire s’inscrirait de lui-même pour se distinguer en apportant une garantie supplémentaire au bailleur lors de sa candidature.

Mais pour être efficace une telle liste blanche ne peut être que nationale car on imagine mal un bailleur rechercher et parcourir une « liste de listes » pour y retrouver un candidat ! Donc toute initiative qui n’aboutirait qu’à une liste partielle, locale ou « privée » semble vouée à l’échec ou au mieux d’une efficacité modérée.

De plus gageons qu’un tel service proposé aux locataires, pour mieux étayer leurs candidatures, leur serait sans doute facturé et donc en limiterait l’accès. Les candidats locataires en viendraient alors à payer pour prouver leur exemplarité, de la même manière que certains financent eux-mêmes leur caution auprès de sociétés garantes telles que Unkle, Cautionéo, etc...

… ou laisser faire Wizi !

Mais, si l’on revient à l’origine de ce projet de création de liste de bons ou mauvais payeurs, quel en est l’objectif ? Eviter les loyers impayés bien sûr !

Alors pourquoi gamberger à essayer de trouver une réponse complexe et peut-être illégale aux impayés et retards de paiement puisque l’on a la garantie de percevoir son loyer à date fixe quoi qu’il arrive tel que le propose Wizi avec sa formule « Paiement du loyer le 5 du mois quoi qu’il arrive » ?

C’est Wizi qui s’engage alors et assume le risque d’impayé ou de retard de paiement de manière transparente pour le propriétaire bailleur pour qui le choix du locataire … n’est plus un problème !

En conclusion, même si la création d’une liste de locataires, qu’elle soit « blanche » ou « noire », pouvait aboutir, elle ne serait jamais aussi efficace que la garantie de percevoir son loyer le 5 du mois quoi qu’il arrive … un point c’est tout !

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