Publié par Wizi le 03/07/2017, modifié le 11/02/2019.
Avec le développement des sites tels que Airbnb, Abritel, Homelidays … la location saisonnière séduit de plus en plus de propriétaires. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez mettre en location votre logement de façon saisonnière. Cependant, il existe plusieurs obligations et devoirs à respecter afin de ne pas vous mettre dans l’illégalité.
Quelles sont les conditions ?
Vous devez offrir un logement meublé et équipé. De plus, vous êtes libre de fixer le montant du loyer cependant il est conseillé de s’aligner avec le prix du marché si vous désirerez louer au plus vite. Chaque mise en location ne doit pas dépasser 90 jours par locataire. Concernant votre résidence principale, sa mise en location ne doit pas dépasser 120 jours. À contrario, vous pouvez louer votre résidence secondaire pendant une durée illimitée. Vous êtes libre de fixer le nombre de locataires par location.
Quels sont vos devoirs ?
- Déclaration auprès de votre mairie
En fonction du lieu de la mise en location, vous êtes soumis à des conditions différentes. De ce fait, il est plus que conseillé de se rapprocher de votre mairie et d’effectuer une déclaration de mise en location saisonnière de votre bien. Votre mairie, vous indiquera les autorisations nécessaires pour louer votre bien en tout légalité.
Comme une location classique, vous devez établir
un contrat meublée saisonnière à usage habitation. Celui-ci est obligatoire. Il vous faudra le réaliser en deux exemplaires, avec signature des deux parties.
Avec le contrat de location, vous devez impérativement insérer le compte rendu
des diagnostics obligatoires. L’ERNMT doit être daté de moins de 6 mois.
- Offrir un logement meublé, équipé et en bon état
En tant que bailleur, vous avez l’obligation de tenir à disposition de votre locataire,
un logement en bon état (décent), respectant les normes et diagnostics imposés. Les équipements doivent être fonctionnels.
Au même titre que le contrat de location, l’état des lieux est indispensable ! Vous devez l’effectuer avec le locataire et inventorier chaque équipement. Celui-ci doit être validé et signé par les deux parties.
Quelques conseils
Afin d’éviter les risques liés à une annulation de dernière minute, vous pouvez au préalable demander au futur locataire des arrhes ou un acompte. Avant son entrée dans votre logement, exigez un dépôt de garantie que vous inscrirez dans le bail. Le
dépôt de garantie vous servira en cas de dégradation du bien. D’autre part, vous pouvez demander au locataire qu’il s’assure le temps de la location.
Régime fiscal à adopter
Les bailleurs doivent déclarer sur leur avis d’imposition tous les loyers encaissés. Que vous mettiez en location votre résidence principale ou secondaire, vous serez soumis au
régime fiscal BIC sous le régime forfaitaire ou le régime réel.
