La loi Cosse, un avantage fiscal pour les propriétaires ?

"Cosse" toujours, ça m’intéresse ! Avez-vous déjà entendu parler du dispositif Cosse ? Un avantage fiscal qui devrait vous interpeller !

  Image par Arek Socha de Pixabay Depuis le 1^er janvier 2017, un nouvel avantage fiscal a été mis en place pour les propriétaires bailleurs. Compte-tenu du succès des lois de défiscalisation telles que la Loi Duflot, la Loi Pinel etc... , Emmanuelle Cosse (vice présidente du Conseil Régional d'ile de France chargée du logement)  a voulu apporter sa pierre à l'édifice, de ce fait la Loi Cosse a vu le jour. Cette loi reste conforme aux lois précédentes et maintient des priorités telles que la justice sociale, la solidarité et l'environnement. Contrairement aux lois précédentes et à leurs dispositifs, la loi Cosse s'appliquera pour les propriétaires bailleurs d'un logement situé dans une des communes classées figurant dans une zone géographique où l'on note un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Quel est le but de la loi Cosse ?

Le but de la loi promue par Madame Cosse est d'apporter un soutien aux propriétaires louant un logement à un loyer modéré.

Son fonctionnement

Il est simple, plus le loyer sera bas plus la réduction d’impôt sera forte ! On peut noter un rabattement d’impôt de 15 à 85%; concernant ce taux il existe plusieurs niveaux d'abattement selon l'emplacement du logement, le niveau de ressources du locataire et le montant du loyer à sa charge.

Son objectif

Proposer des loyers bas aux locataires disposant de faibles revenus dans le parc privé. Mais alors quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal ?

• Louer son logement nu, pendant 6 ou 9 ans en cas de travaux subventionnés par l’Anah*
• Respecter des plafonds de loyer définis en fonction du type de convention signée et de la localisation du bien
• Le locataire est une personne ne faisant pas partie de votre foyer fiscal
• Le locataire peut être l’occupant actuel du bien à condition de renouveler le bail.

Et si baisser vos loyers vous rapportait de l’argent ? *Agence nationale de l’habitat