Bonjour, je suis Julien, CEO de Wizi et MorningCroissant.
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Bonne lecture.
La semaine dernière j’évoquais la fameuse loi de 1948, emblématique d’un strict encadrement des loyers, aux conséquences parfois incroyables illustrées par l’histoire vraie que je vais vous raconter !
Une histoire improbable, et pourtant ! Il est possible qu’en France un logement puisse rester occupé pendant … plus de 60 ans par la même personne jusqu’à même qu’elle atteigne l’âge canonique de 105, 108 ou même 110 ans, et sans que personne n’ose (ou ne puisse !) vraiment y changer quoi que ce soit.
Le jour où la location rencontre « l’éternité ».
C’est une anecdote qui circule régulièrement dans les études notariales : un petit appartement parisien, loué dans les années 50, à une personne alors parfaitement ordinaire, sauf qu’elle ne quittera plus jamais les lieux, ni mutation, ni maison de retraite, ni décès ... rien !
Une stabilité locative d’une pureté incroyable car lorsque le propriétaire décède, c’est son fils qui hérite, puis son petit-fils, et à chaque succession, la même phrase revient : “Ah, et il y a le locataire… qui est toujours là.”
Et en 2022, ce locataire de 109 ans occupait encore ce deux-pièces du 5ᵉ arrondissement, probablement plus trop adapté, sans que personne ne bouge car son bail très ancien relevait de la loi de 1948, dispositif protecteur rendant le locataire quasiment inamovible, avec un loyer bloqué et devenu dérisoire et un droit au maintien dans les lieux d’autant plus renforcé si le locataire est âgé.
Un blocage administratif qui défie la réalité !
Cette histoire décrit une réalité : en France, des locataires âgés et aux revenus modestes ne peuvent pas être expulsés si le propriétaire souhaite reprendre le logement, sauf à leur proposer un relogement adapté à leurs besoins et capacités, autant dire « mission impossible ! ».
C’est ainsi qu’on voit émerger des situations compliquées : appartements impossibles à vendre car occupés par une personne de 102 ans, loyers gelés depuis 50 ans, logements jamais rénovés pour ne pas déclencher de contentieux, héritages bloqués sur trois générations, ...
Anecdotique ? Non pas vraiment car, en 2023, le ministère du logement estimait qu’environ 100 000 logements en France étaient bloqués administrativement ou socialement, dont une part non négligeable pour cause d’occupation de très longue durée, avec certains cas devenant de véritables légendes urbaines : le locataire plus que centenaire, celui qui survit à trois propriétaires successifs, ou celui qui refuse toute augmentation des charges, même symbolique.
Le temps, la loi et la pierre.
Car derrière cette histoire, il y a une réalité : un droit locatif légitimement construit pour protéger le faible, mais qui devient parfois si protecteur qu’il neutralise toute rationalité économique ou même sociale, un décalage qui, dans un contexte de pénurie, devient explosif.
Un bail peut ainsi survivre à trois présidents, deux crises financières et plusieurs générations, et un propriétaire peut patienter plus longtemps qu’une durée de crédit, alors que le marché locatif a besoin de souplesse car le temps, même en immobilier, ne peut pas tout figer sans conséquences !