Être propriétaire en France, c’est parfois découvrir qu’on vit dans une comédie absurde : vous avez acheté, payé, rénové, assuré un bien … mais c’est quelqu’un d’autre qui profite du canapé.
La magie du droit au logement opposable, c’est qu’il peut transformer votre investissement en Airbnb gratuit… mais pour des inconnus qui se sont installés (squat) ou des pseudos-locataires (impayés loyer), et que cette situation devient rapidement ubuesque !
Des solutions légales …
Car en France, un propriétaire n’a pas le droit d’expulser lui-même un locataire, même en cas d’impayés de loyers, ni même en cas d’occupation illégale dans le cas d’un squat, parce que toute expulsion doit passer par une décision officielle puis être mise en œuvre par un commissaire de justice (huissier), et avec le concours de la force publique si nécessaire.
Si le logement est squatté, depuis la loi Kasbarian, dite "loi anti-squat" de juillet 2023, une procédure d’expulsion accélérée permet de faire libérer le logement (habitation principale ou secondaire) dans un délai de 72 heures par un dépôt de plainte puis une demande d’intervention au préfet qui dispose alors de 48 heures pour décider de mettre (sauf s’il peut avancer des arguments valables !) les squatteurs en demeure de quitter le bien.
En revanche, en cas d’impayés de loyer cette procédure ne s’applique pas car un locataire en situation d’impayés de loyer n’est pas considéré comme un squatteur, et le cheminement judiciaire permettant de récupérer les impayés et éventuellement d’obtenir une expulsion « dans les règles » est long, coûteux et à l’issue incertaine.
… et des solutions moins légales …
Certains propriétaires, excédés (ou impatients !) sont donc tentés d’accélérer les choses par des procédés « moins légaux » : prétexte de rénovation pour enlever portes et fenêtres sans jamais les remplacer, coupure eau et électricité, harcèlements de tous types, mais au risque de se retrouver eux-mêmes accusés et passibles de sanctions.
C’est le cas, récemment, pour une habitante de l’Aude, qui risque 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour avoir récupéré sa maison après plusieurs mois d’impayés de loyer en profitant de l’absence de ses locataires indélicats partis en vacances, « pour sûrement oublier leur situation précaire ne leur permettant pas de payer le loyer ! ».
À leur retour, dépités que « leur droit d’accaparer le bien d’autrui » ne soit pas respecté, ils ont fait constater la situation par huissier (maison vidée, serrures changées, …), appelé la police, et la propriétaire, qui bien sûr doit toujours rembourser son crédit immobilier, est désormais en pleine procédure judiciaire, accusée de vol avec effraction.
… ou originales !
Face à une justice considérée comme injuste et forts de leur droit de propriété, des propriétaires malicieux ont même imaginé « d’arroser l’arroseur » en mandatant un squatter fictif qui investira les lieux lors d’une absence de l’occupant illégal puis les libérera volontairement plus tard (mais attention au choix du squatter complice !).
L’imagination n’a pas de limites (et l’humour non plus !) mais bien sûr cette combine pour faire squatter le squatteur par un tiers complice est illégale et coûterait à l’auteur, si elle était établie, probablement encore plus qu’une tentative d’expulsion par la force !