Dans un contexte politique inextricable où les idées contradictoires fusent et les propositions de lois se succèdent sans, pour beaucoup, avoir une chance d’aboutir rapidement à une issue concrète, il y a de quoi se faire du mauvais sang !
C’est le cas dans le secteur du logement où certaines échéances immédiates, fixées par des lois précédentes, restent d’actualité et sont urgemment à repositionner dans un délai déjà incompatible avec le temps long législatif.
Inquiétant !
Il en est ainsi de la date couperet du 1° janvier 2025, date limite pour mettre en location des logements classés G sur leur DPE, et qui concerne encore environ 600 000 logements.
Car la perspective d’amputer progressivement de 600 000 logements (à chaque relocation ou renouvellement du bail) un secteur de la location longue durée en situation de grave pénurie de biens ne peut qu’inquiéter les propriétaires de ces logements, … mais aussi les locataires en manque d’offre.
Quand une annonce de location ne « survit » déjà pas plus d’une journée avant de trouver preneur, quand les propriétaires et agences, face à une affluence record, doivent limiter les visites à des candidats déjà « présélectionnés », quand les candidats ne reculent devant rien pour « remporter » la mise, on aimerait que rien n’aggrave la situation !
Des frémissements !
Heureusement, une mesure concernant les logements de 40 m2 ou moins a permis, dès février 2024, d’en réévaluer le DPE, avec pour résultat concret la préservation dans le marché locatif d’environ 140 000 petits logements auparavant promis à une interdiction de louer dès 2025.
Depuis, le 1° ministre a bien annoncé début octobre une simplification du DPE ainsi qu’une possible adaptation du calendrier et, plus récemment, la ministre du Logement, Valérie Létard, a bien évoqué que les copropriétés pourraient bénéficier d'une certaine souplesse dans la mise en application du calendrier.
Une proposition de loi transpartisane a même été examinée le 27 novembre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui prévoit une dérogation pour ces logements G situés en copropriété (250 000 biens) et une exemption pour les baux en cours, mais il y a peu de chances que ce texte soit voté avant le 1° janvier 2025.
Mais trop tard ?
Cette incertitude place les propriétaires bailleurs dans une situation d’insécurité juridique et risque de pousser certains à retirer leur bien du marché locatif en attendant que la réglementation soit clarifiée.
En conclusion, il semble que la seule solution qui permettrait de sortir le marché locatif de cette impasse, avant cette échéance mortifère de janvier 2025, soit une décision politique de report de ces dates couperet irréalistes !