Publié par Wizi le 24/01/2019, modifié le 26/02/2019.
Ce n’est pas parce que l'on est locataire que nous n’avons aucun engagement envers un logement. En effet, le fait de louer un bien ne sous-entend pas uniquement des droits, il implique également des devoirs. Cette rubrique essaiera de présenter tous les interdits pendant une période de location.
Arrêter de payer le loyer
La loi est stricte en terme de paiement de loyer. Un locataire ne doit en aucun cas interrompre le
paiement du loyer, et ce par sa propre décision. Quel que soit le problème, quelle que soit la situation, le locataire n’a pas le droit de cesser de verser le loyer.
Si vous jugez que votre propriétaire manque à ses devoirs et à ses obligations, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. L’envoi se fait via un recommandé suivi d’un accusé de réception. Vous devez y évoquer les problèmes rencontrés et vos requêtes afin de les résoudre. Si, le propriétaire ne répond pas où s'il répond de façon négatif, vous pouvez saisir le Tribunal d'instance.
Entreprendre des travaux sans demander la permission aux propriétaires
Il arrive souvent que des travaux de rénovation doivent se faire pendant la période de location. Certains d’entre eux ne nécessitent guère l’avale du propriétaire. On peut citer par exemple le changement de la moquette, quelques couches de peinture par-ci par-là, etc. Par contre, les grands travaux comme transformer le logement ou l’appartement, changer l’équipement sanitaire, etc. demandent le consentement des propriétaires.
Procéder à une sous-location sans qu’une autorisation écrite émanant du propriétaire soit octroyée
Pour alléger les frais, certains locataires aspirent à faire louer une partie du logement. Cette pratique est très courante, par contre il faut qu’un accord de bail soit effectué entre les différentes entités. Le locataire ne doit pas également demander au sous-locataire de payer plus que son loyer mensuel. Si vous procédez à une sous-location sans autorisation, vous risquerez d’être expulsé de votre logement. Il en est de même pour votre sous-locataire.
Héberger beaucoup de personnes chez vous
Il n’y a rien de mal d’héberger un proche ou un membre de la famille chez soi de manière temporaire. Toutefois, il faut faire attention au nombre de personnes que l’on accueille. À savoir que pour une occupation normale on a besoin de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple et 9 m2 par personne supplémentaire. Il faut le calculer en fonction de la surface du logement. D’ailleurs, ceci est défini par les codes qui régissent la sécurité en matière de logement.
La détention d'animaux de compagnie de type "dangereux"
En ce qui concerne la détention d'animaux certains sont répertoriés dans la catégorie "animaux de compagnie" (NAC). On peut citer les chiens, les chats, etc, ces derniers sont autorisés et ne nécessitent aucune autorisation. Seuls les animaux classés en catégorie "animaux dangereux" sont strictement interdits dans les appartements.
