Lorsqu'un locataire occupe un logement, il est souvent tenté de mettre le bien à son goût. Ainsi, il peut être amené à effectuer quelques travaux. Attention cependant à ne pas enfreindre les règles imposées par le propriétaire bailleur et à demander son accord lorsque les travaux vont au delà du simple bricolage.
Les travaux pouvant être réalisés sans l’accord du bailleur
Le locataire peut faire effectuer des travaux ayant pour but de prendre le logement plus confortable ou de lui donner une meilleure allure. Ainsi, il peut faire changer les papiers peints ou les moquettes ou faire refaire les peintures.
Toutefois, s’il décide par exemple de modifier la décoration intérieure des pièces, le logement doit pouvoir être remis facilement dans son état initial.
Ainsi, des boiseries fixées sur les murs doivent pouvoir être retirées sans qu’il soit nécessaire de porter atteinte à l’intégrité des murs. La pose de peintures ayant une couleur différente est autorisée dans la mesure où les couleurs choisies restent relativement proches de la mode décorative contemporaine et où elles ne sont pas de mauvais goût. Il peut être préférable de demander l’accord du bailleur si le revêtement choisi a une allure particulièrement criarde.
D’autre part, le locataire est autorisé à faire poser des petits appareils pouvant facilement être démontés dans la mesure où cette pose n’a pas pour conséquence une détérioration du logement. Ainsi, la mise en place de convecteurs électriques est autorisée, surtout dans des pièces qui ne sont pas chauffées.
Les cas dans lesquels l’accord du bailleur est exigé
Le locataire doit demander l’autorisation du bailleur pour tous les travaux importants. Ainsi, cette condition doit être respectée s’il désire changer le nombre de pièces ou s’il souhaite créer ou supprimer un mur. Il en est de même en ce qui concerne le choix d’un mode de chauffage différent, le changement de la nature d’une pièce, le montage d’une véranda ou le retrait d’un revêtement de sol tel qu’un carrelage ou un parquet, le changement des fenêtres ou le déplacement d’un escalier. Enfin, l’accord du propriétaire est obligatoire si les travaux envisagés exigent une intervention sur le gros œuvre.
De plus, si les travaux prévus modifient l’aspect extérieur du logement, le propriétaire doit d’abord déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie et obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires si le bien se trouve dans une copropriété.
Il est évident que si le locataire réalise de tels travaux sans que ces conditions soient respectées, il s’expose à de lourdes sanctions et le bailleur serait en droit de demander la réalisation du contrat de bail.
Par ailleurs, et même s’il réalise des travaux ne modifiant pas l’aspect extérieur du bien mais non autorisés par le bailleur, celui-ci peut exiger qu’il fasse remettre le logement dans son état initial et à ses frais, surtout si ces travaux menacent la sécurité du logement.
Le bailleur peut aussi demander à garder le bénéfice des travaux effectués sans sa permission. Dans ce cas, le locataire ne peut lui réclamer aucune somme.
L’autorisation du bailleur doit être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.