Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Publié par Wizi le 24/05/2017, modifié le 11/02/2019.
Propriétaires ! Vous ne pouvez pas louer n’importe quel bien, à n’importe quelles conditions ! Certains critères sont à respecter pour que vote logement soit dit « décent ». Afin de mettre votre bien en location, vous devez respecter des conditions de surface, d’isolation mais aussi d’équipement.
En premier lieu ;
la surface
Il est utile de préciser qu’un logement inférieur à 9m2, n’est pas considéré comme une habitation. Inférieur à cette surface, vous ne pouvez pas mettre votre bien en location. Pour que votre logement soit décent, il doit comporter une surface habitable de 9m2 minimum avec une hauteur sous plafond 2,20m minimum. Son volume habitable doit être au moins de 20m3.
Confort et équipements
D'autre part le bien doit bénéficier d’un confort vital et d’équipements utiles à ce confort. On note dans les équipements indispensables :
- La Ventilation et l'aération qui doivent permettre de manière naturelle le renouvellement de l’air dans le logement.
- Chauffage.
- Eau potable avec pression et débit suffisant pour une utilisation quotidienne.
- Réseau électrique alimentant toutes les pièces.
- Coin cuisine adapté à recevoir des équipements électroménagers.
- Une évacuation des eaux usées.
- Équipement sanitaire, comprenant un WC et une douche ou baignoire, les biens ne comprenant qu’une pièce peuvent disposer d’un WC à l’extérieur du logement à condition que celui-ci soit proche.
Sécurité et santé
De plus la sécurité et la santé des occupants sont essentielles. Cela afin d’éviter tous risques liés à la vétusté de certains équipements. Votre logement doit impérativement répondre à certains critères tels que :
les normes des réseaux électriques, gaz, chauffage et eau. La ventilation doit être adaptée et conforme. D'autre part, il est important de préciser qu'un logement mal aéré peut présenter des risques pour la santé de ses occupants. La conservation et l'état du logement avec la réalisation des diagnostics tels que termites et amiante sont obligatoires. ils nous permettent d’être sûrs de l’état de santé du logement. Concernant les fenêtres, escaliers et balcon, ils doivent être sécurisés et comprendre un dispositif de retenue des personnes afin d'éviter tous accidents. Enfin votre logement doit bénéficier d'un éclairage naturel et suffisant.
Les normes relatives à la décence du logement ont été fixé par
un décret. Si votre bien ne répond pas à ces normes, vous risquez une diminution du loyer perçu, ou d'une obligation de remise aux normes ou plus grave, une peine pouvant aller jusqu’au pénal en cas d’accident.
