Publié par Wizi le 17/10/2018, modifié le 20/04/2021.
A mi-chemin entre le logement social et un logement du parc privé, les logements intermédiaires se sont énormément développés ces dernières années pour répondre à une demande insistante, victime d'une crise du logement.
Définition d'un logement intermédiaire
Mis en place par une
ordonnance du 20 février 2014, le logement intermédiaire est aussi appelé logement à loyer maîtrisé.
On trouve ces logements en particulier dans les villes dites en "
zone tendue" où la difficulté à se loger devient chronique.
Les loyers de ces résidences sont en moyenne 10 à 15% moins chers que des biens similaires dans le parc privé.
Afin d'être qualifié de logement intermédiaire, le bien doit respecter plusieurs critères :
- Bénéficier d'une aide de l'Etat ou d'une collectivité locale. Une personne morale de droit privé peut aussi apporter l'aide financière
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Ces plafonds sont définis en fonction de la situation familiale et de la zone du logement
- Constituer la résidence principale du locataire
- Le montant total du loyer doit être plafonné par un décret
A qui sont destinés les logements intermédiaires ?
Les logements intermédiaires sont en priorité destinés à tous les particuliers qui dépassent le plafond de revenu éligible à un logement social, mais dont les revenus ne sont pas suffisants pour espérer un bien décent dans le parc privé.
Il s'agit en général de travailleurs de la classe moyenne, de situations familiales diverses. Un logement intermédiaire peut aussi bien bénéficier à des personnes célibataires, des couples ou des familles avec un ou plusieurs enfants.
On trouve surtout ce type de logements dans les métropoles et les grands bassins d'emploi, où les salariés du secteur public ou du secteur privé peinent à trouver un logement adapté à leur situation, surtout en début de carrière.
Des incitations fiscales pour les bailleurs
L'incitation fiscale la plus connue est destinée aux bailleurs particuliers. Il s'agit du
dispositif Pinel, qui permet à l'investisseur de réduire significativement son impôt sur le revenu à condition que le bien acheté soit loué à un prix inférieurs au marché pendant une durée minimale de six ans.
Les bailleurs institutionnels ont également accès à des incitations fiscales pour les pousser à investir dans les logements intermédiaires. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une TVA réduite à 10% et d'une exonération de taxe foncière sur une période de 20 ans maximum.
Là encore, la seule condition est de louer le bien pour un loyer 20% inférieur aux prix du parc privé pendant au moins 15 ans.
Dans les deux cas, les bailleurs sont ensuite libres de revendre leur bien après la période minimale de location.
Mais il n'est pas encore possible de mesurer les conséquences de la revente des biens sur le marché immobilier car de nombreuses résidences sont encore en construction pour répondre aux demandes de ce public de locataires jusque-là en mal de logement.
