Les problèmes de logement de nombreuses régions touristiques sont criants et n’ont pas fini de faire couler de l’encre tant ils compliquent la vie des résidents permanents écartés de leur région d’origine, de leur lieu de travail.
Pour enrayer le phénomène de nombreuses autorités locales espéraient obtenir un classement de leur ville en zone tendue … mais devront patienter jusqu’en 2024.
Une mesure très attendue
Il faut dire que ces régions pâtissent d’une hausse du prix des logements, de la raréfaction et du renchérissement des loyers, du développement de « villes musées » où la population résidente à l’année est chassée au profit de résidents temporaires (résidences secondaires) ou de passage (location saisonnière) et où la vie sociale, l’activité commerciale, artisanale et les services publics évoluent au profit d’une population intermittente.
Le classement de leur ville en zone tendue est donc source d’espoir pour de nombreux maires car il leur permet d’appliquer l’ensemble des dispositifs prévus par la loi en termes de régulation et de fiscalisation des locations saisonnières et des résidences secondaires.
Ainsi un classement en zone tendue permet l’encadrement des loyers pour limiter la surenchère provoquée par l’attractivité de la région, mais aussi d’appliquer une taxe sur les logements vacants (12,5% de la valeur locative la première année, 25% à partir de la deuxième année), de réduire le préavis de départ à 1 mois (logement vide ou meublé) et enfin de majorer jusqu’à 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Une douche froide !
C’est donc par un amendement à la loi de finances pour 2023 qu’il était prévu d’ajouter 4000 villes à la liste actuelle des 1100 communes françaises bénéficiant, à ce jour, de ce classement en zone tendue.
Certaines municipalités avaient donc considéré comme acquise cette mesure, telle Saint Malo qui avait déjà inscrit à son budget 2023 une augmentation de 45% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Mais le gouvernement vient de faire machine arrière et refuse maintenant de publier le décret correspondant avec la liste des nouvelles communes concernées qui ne sera finalement pas communiquée avant 2024. Les raisons : un manque de consensus et donc des incertitudes sur les communes à inscrire sur cette liste mais aussi, en raison de la règle de non-cumul des taxes, un risque de perte de revenu pour certaines communes lors de la répartition, entre les communes et Bercy, des taxes prélevées.
Et maintenant ?
Les autorités locales, privées de cette évolution réglementaire qui leur auraient donné plus de liberté mais surtout les moyens de lutter contre une dérive qui dénature leur région, sont donc maintenant bien démunies et cherchent à peser sur la décision gouvernementale par des pétitions et actions de lobbying pour que ce report ne devienne surtout pas un abandon pur et simple.
Ne reste qu’à espérer que ce décret verra le jour et se conjuguera à la future application aux locations saisonnières de la réglementation visant à éliminer les « passoires énergétiques » évoquée il y a peu par Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement, mais aussi à la promesse de revoir le statut fiscal de la location saisonnière, bien plus avantageux que celui de la location longue durée.