Logements vacants : diminution ou explosion ?

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Publié par Wizi le 13/04/2022, modifié le 19/04/2022.

En France 1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue, ce qui représente 3,5 % du parc privé de logements.

Selon les autorités, la remise sur le marché de ces logements inoccupés contribuerait à redynamiser les territoires, accroitre le parc locatif privé et social dans les territoires tendus et se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Définition et conséquences

Tout d’abord il faut différencier les différentes causes de vacance du bien, cette classification n’étant pas sans conséquences pour le propriétaire.

Car il peut s’agir d’un logement déjà proposé à la vente ou à la location, d’un logement déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, d’un logement en attente de règlement de succession, d’un logement en attente de travaux conséquents, d’un logement conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, d’un logement gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire, …

Dans de nombreux cas, la vacance est donc temporaire, justifiée par une raison légitime ou indépendante de la volonté du propriétaire. Mais, dans le cas où un propriétaire détient un bien vide qu’il ne souhaite pas vendre ou mettre en location et qui est inoccupé depuis au moins un an, une taxe sur les logements vacants annuelle (TLV) peut lui être imposée, surtout si ce logement est situé en zone tendue. C’est notamment le cas dans les villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre fort entre l'offre et la demande immobilière. D’ailleurs, même si le logement ne se trouve pas en zone tendue, le propriétaire peut encore être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), taxe votée par la commune ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ces taxes touchent ainsi les logements disposant d'un confort minimum (eau courante, installation électrique, équipements sanitaires, ...) mais vides de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation. Mais rappelons qu’elles ne sont pas dues en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable, le cas par exemple de logements vétustes qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux importants.

Pour ceux que le sujet intéresse … ou inquiète ! Taxes sur les logements vacants

Des causes et raisons multiples !

Les raisons invoquées par les propriétaires bailleurs qui ont renoncé à louer et conservent leur bien inoccupé sont multiples.

Beaucoup ont renoncé à la suite d’un litige avec leur dernier locataire (impayé, retards, dégradations, incivilités, mauvaise expérience locative…) et préfèrent conserver leur bien inoccupé en vue d’une future revente ou d’une occupation future mais bien ciblée (leur famille ou eux-mêmes). D’autres ne se sentent pas capables de gérer un bien issu d’une transmission ou d’une succession et s’engageront dans un processus de vente.

La vacance de nombreux biens s’explique par bien d’autres causes (âge des propriétaires, décès, divorce, mésentente familiale, spéculation immobilière, …) mais souvent aussi par l’état de vétusté de certains logements qui nécessiteraient des travaux de rénovation d’un coût prohibitif pour le propriétaire.

Malheureusement il est probable que la liste des causes de vacance de logement va bientôt s’allonger à cause de l’exigence de rénovation énergétique des logements dits « passoires thermiques ». En effet, parmi les presque 2 millions de logements du parc locatif privé classés F ou G sur leur DPE (Diagnostic de Performance Energétique), les professionnels de l’immobilier craignent que plusieurs centaines de milliers ne soient pas remis aux normes en raison du coût et des délais, qu’ils restent des passoires énergétiques impossibles à louer et difficiles à vendre, et … qu’ils augmentent drastiquement le parc des logements vacants !

Et donc ?

Face à ce constat, le gouvernement a lancé en 2021 un Plan national de lutte contre les logements vacants piloté par le Ministère du Logement et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV).

Objectif : remettre sur le marché des logements durablement vacants en développant également les solutions incitatives.

Les résultats de cette initiative ne sont pas encore connus mais gageons que le gain de logements revenus dans le parc locatif sera rapidement noyé dans le flot des logements qui en sortiront pour cause de travaux de rénovation énergétique !

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