Publié par Wizi le 11/09/2018, modifié le 19/02/2019.
Chaque année, nombreux sont les étudiants qui cherchent des logements à louer pour la période de leur année scolaire. Plusieurs contrats de location sont possibles, en voici la liste.
La location d’un logement meublé
le logement est dit "meublé" à condition que le locataire puisse y vivre sans à avoir besoin d'y apporter du mobilier.
Une liste de meubles et équipements est fixé par décret.
La durée du contrat de location est obligatoirement d'un an. le contrat se renouvelle ensuite par tacite reconduction d'année en année.
Le contrat meublé étudiant à 9 mois
Le contrat étudiant fait parti des offres classiques du contrat meublé. Ce type de contrat concerne tout logement meublé destiné à une location de courte durée. Cette durée est incompressible et ne peut donc dépasser 9 mois. Le bail étudiant ne peut pas être renouvelé ni reconduit tacitement.
Ce type de contrat représente un bénéfice particulier pour le propriétaire. En effet, au bout des 9 mois, il n'est pas obligé de fournir un motif pour que le locataire libère le logement. Le locataire doit être conscient de cette situation car il doit alors quitter les lieux.
À contrario le locataire est libre de mettre un terme au contrat tout en respectant un délai de préavis de 30 jours. Dans le cas où l’étudiant souhaite prolonger sa location et que vous approuvez cette décision, il vous est possible de lui proposer un nouveau contrat de 9 mois.
Le contrat meublé à un an renouvelable
Vous pouvez également proposer le contrat meublé classique pour une période d’un an au minimum. À la différence du premier type de contrat, celui-ci est reconductible et peut être prolongé sur une durée plus flexible : 2 à 3 ans.
Location d'une chambre à un étudiant
Votre logement est assez grand ? Certaines de vos chambres sont inoccupées ? Pensez à les faire louer par des étudiants tout en étant
dispensé d’impôt en respectant certaines conditions :
• Le logement contenant la chambre à louer doit être votre résidence principale
• La ou les chambres à louer doivent définir la résidence principale de votre locataire
• Des limites raisonnables fixent le loyer à payer
Le contrat de location est celui du bail standard meublé pour étudiant. Il est d'une durée de neuf mois. Une condition est que la chambre soit équipée des meubles indispensables à la vie de l'étudiant.
La location d’un logement vide
Un logement non meublé peut faire l’objet d’un contrat pour location vide avec une durée classique de trois ans. Bien sûr, cette période peut être réduite si vous avez
un motif valable.
Le contrat de trois ans
Vous n’avez pas le droit de proposer un délai inférieur à 3 ans à votre locataire si vous choisissez ce type de contrat. Et pour pouvoir renvoyer votre locataire, vous êtes obligé de respecter un délai de préavis qui s’estime à six mois.