Avec sa prise effective à la date du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source touche aussi les gains générés par la location meublée à l’exercice précédent. Tout individu qui œuvre dans ce domaine même s’il n’est pas professionnel a l’obligation de déclarer les sommes perçues en 2018.
Qu’importe le régime fiscal que le contribuable choisit, la date butoir pour le faire approche à grands pas. La déclaration des sommes récoltées par les Loueurs en meublé non professionnels peut se faire de deux manières : soit au réel, soit au « micro-BIC».Peu d’obligations à déclarer avec le micro-bic
Le régime d’imposition micro-BIC prend en compte tout bailleur meublé dont les recettes dans l’année n’atteignent pas 70 000 € par an (les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, et les chambres d’hôtes peuvent aller à 170 000 €). L’avantage de ce régime est la non-tenue d’une comptabilité, mais aussi un abattement de 50 % sur le chiffre d’affaires (71 % pour les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ruraux). Le process est simple : joindre au formulaire de revenue 2018 - impôts 2019, la fiche 2042 C PRO qui doit contenir tous les revenus bruts pour la période revue, ou dans le cadre d’une procédure online, cliquer sur la case « Revenus des locations meublées non professionnelles » dans la rubrique « Revenus ».Contribuables du régime réel : la date limite est le 3 mai 2019
Le passage de micro-bic au réel se base sur le chiffre d’affaires annuel. Ainsi, passent au réel, tous les loueurs en meublé dont les revenus percus sont supérieurs ou égal à 70 000 €. Le propriétaire du bien peut déclarer l’amortissement de l’appartement, du mobilier, les frais de rénovations et réduire toutes les charges pour l’achat du bien (honoraires du notaire et frais de l’agent immobilier).
Toutefois, il peut arriver que les revenus dans l’année soient inférieurs à 70 000 €. Le réel sera avantageux si l’amortissement et les charges déductibles sont supérieurs à 50 % voir 71 % des loyers (l’abattement qui est accordé dans le micro-bic).
Les propriétaires de biens meublés ont jusqu’au 1er février pour décider s’ils souhaitent que le régime réel soit appliqué pour le précédent exercice. Le contrat est valable pour un an et renouvelable tacitement. Cependant, les nouveaux contribuables qui ont lancé leurs activités au cours de 2018 ont jusqu’au 3 mai 2019 pour faire leur choix : passer au réel ou être soumis au régime réel.
Dans la plupart des cas, les LMNP préfèrent rester au régime micro-BIC soit à cause de ses procédures simplifiées, soit parce qu’ils ne connaissent pas les avantages qu’offre le régime réel. Dans les faits, le régime du réel aide dans plus de 85 % des cas étudiés à bénéficier de grandes réductions d’impôts.
Maud Velter, cofondatrice de jedeclaremonmeuble, conseille les LMNP qui se sont lancés en 2018 à prendre rapidement position sur le régime fiscal avant le 3 mai 2019.