Désormais, l'expression « charges comprises » est incluse dans nombre d'annonces immobilières. Et bien évidemment les futurs locataires s'interrogent sur ce qu'elle signifie précisément. Cet article va vous aider à mieux cerner le loyer "charges comprises" et ses caractéristiques.
Qu’est-ce qu’un loyer charges comprises ?
Par définition, le loyer charges comprises comprend le montant du loyer additionné aux charges locatives. Le locataire est soumis au paiement d’une provision sur charges en sus de son loyer mensuel. Le montant des charges s’établit par la régularisation de charges et le budget anticipé. En outre, la provision des charges se fait chaque année, mais le versement est comptabilisé tous les mois avec le loyer. Il faut souligner que l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 régit l’obligation des copropriétaires au paiement des charges.
Les charges locatives comprises
Ce sont des charges appelées récupérables et elles sont imputées directement aux logements en location. Le propriétaire dispose du droit d’être remboursé par son locataire. Cependant, les charges récupérables se destinent uniquement aux locations meublées signées à partir du 27 mars 2014. Toutefois, il existe quelques exceptions pour les locations vides du secteur privé et social.Ce dernier peut juste faire la différence de la somme du prochain loyer avec le montant du remboursement. Dans une directive, la loi Alur fixe le rappel de charge ou le remboursement sur une durée de trois ans. Enfin, les charges locatives inscrites sous forme de forfait ne sont plus tenues par la régularisation des charges. Cette nouvelle perspective concerne généralement la location meublée signée depuis le 27 mars 2014.