Par définition un loyer fictif correspond au loyer (virtuel) qu’un propriétaire aurait payé, s’il était locataire de son propre bien immobilier.
Il représente donc le service de location que se rendent gratuitement à eux-mêmes les propriétaires de leur logement ; c’est donc une économie que l’on pourrait considérer comme un revenu théorique (revenu indirect provoqué par l’absence de dépense) et donc taxable, comme un avantage en nature par exemple.
Une pratique ancienne …
La taxation de ce revenu théorique était d’ailleurs d’actualité par le passé puisque ce n’est qu’à partir de l’année 1965 que ce loyer implicite, en usage depuis 1914, n’a plus été taxé en France car alors considéré comme un frein à l’accès à la propriété.
Cette imposition, qui perdure dans certains pays comme la Suisse, la Suède, ou encore le Danemark, était basée sur le montant du loyer mensuel théorique hors charges auquel un propriétaire aurait pu prétendre, dans l’hypothèse de la location de son bien.
Bien évidemment cette taxation était soumise à conditions : le logement devait être occupé, utilisable en l’état (donc achevé et meublé) et surtout libre de toute charge de remboursement, s’il avait été acquis par le biais d’un crédit immobilier.
… qui refait surface !
Le retour en grâce du loyer fictif s’appuie « officiellement » sur un constat d’inégalité de traitement fiscal entre les propriétaires et les locataires qui, soumis pourtant aux mêmes impôts, doivent en effet s’acquitter, en plus, de leur loyer.
Mais la justification du retour de cette imposition par une nécessité de justice sociale peine à convaincre car, comme 18 millions de Français sont propriétaires de leur résidence principale, le montant potentiel de recettes supplémentaires évalué à plus de 10 milliards d’euros par an représente une tentation forte pour un état en pleine recherche de nouvelles ressources.
D’autant que, si l’on souhaitait par souci de justice sociale équilibrer les charges des propriétaires et des locataires, on pourrait tout aussi bien permettre aux locataires de déduire la charge de leur loyer de leurs revenus … ce qui se traduirait dans ce cas par une baisse des recettes de l’état !
A suivre !
L’idée de remettre à l’ordre du jour cette imposition supplémentaire pour les propriétaires de leur logement n’a pas encore été discutée « officiellement » mais gageons, puisque le sujet est de plus en plus souvent évoqué dans les médias et cercles de réflexion, que ce ne saurait tarder.
Et pourtant, à l’heure où coûts d’acquisition et d’entretien, taxes foncières croissantes et charges de rénovation énergétique se cumulent avec difficultés d’accession à la propriété dans un marché immobilier en crise, le moment paraît vraiment mal choisi … sauf à vouloir jeter de l’huile sur le feu !