Macron : la réforme de la taxe d'habitation prendra effet fin 2018

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Publié par Wizi le 12/07/2017, modifié le 12/02/2019.

Après plusieurs changements au calendrier, chose promise chose due ! Emmanuel Macron a fini par valider sa réforme sur la taxe d’habitation, ce sera pour fin 2018. En effet, Emmanuel Macron envisage de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français mais, quels ménages seront vraiment concernés ? Qui paie actuellement cette taxe d’habitation ? Et combien coûtera cette réforme à l’état ?

Aujourd’hui le président de la république a annoncé lors d'une interview accordée à Ouest- France : "Elle sera articulée avec les collectivités territoriales et financée par les économies que nous engageons". Il a aussi ajouté : "La réforme de l’impôt sur la fortune et la réforme du prélèvement forfaitaire unique des revenus de l’épargne, pour arriver à un taux de 30%, seront mises en place, elles aussi, dès 2018, ce qui est un élément d’attractivité très fort" taxe d'habitation
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Quelques éléments de réponses afin de vous éclairer sur le sujet

Actuellement, le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative du bien, de la situation financière des contribuables mais pas seulement ! Décidé par les communes et les collectivités locales, le taux de la taxe d’habitation est souvent très variable en fonction du lieu où l’on vit. En 2014, c’est la confédération générale du logement qui dénonce ces écarts, jugés injustes. Le constat est clair, plus les collectivités territoriales sont aisées et plus le taux de la taxe d’habitation est vu à la baisse. A contrario, les communes dégageant peu de bénéfices, ayant pour majorité des logements sociaux et dont les ménages paient peu d’impôt sur le revenu, prévoient des taxes d’habitation plus élevées. On assiste alors à un écart injuste ou les personnes aux plus faibles revenus se voient payer plus que les ménages aux revenus plus aisés.

Qui sera directement concerné par cette mesure ?

Les ménages concernés par la réforme de la taxe d’habitation sont autant les propriétaires que les locataires, cela concernerait donc 8 personnes sur 10. Les conditions sont simples ; le revenu fiscal net du ménage ne doit pas excéder 20 000 euros par an par part donc 40 000 euros si c'est un couple .

Quelles seront les conséquences de cette exonération ?

Les communes et collectivités territoriales directement concernées craignent d’être appauvries et de ne plus pouvoir assumer leurs dépenses, notamment celles des services publics. En effet la nouvelle réforme devrait faire perdre aux communes plusieurs milliards d’Euros. Cette dette, l’État promet de la compenser, mais quant à sa manière le flou subsiste toujours.
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