Location meublée : liste obligatoire des meubles et équipements

Il est impensable de concevoir une location meublée sans meubles. D’ailleurs, en ce qui concerne ces meubles, est-ce que la loi prévoit une liste obligatoire d’éléments à inclure ?

Liste obligatoire des meubles et équipements

Selon la loi un logement meublé doit comprendre un mobilier capable d’offrir au locataire la possibilité de mener une vie courante convenable. Les lieux doivent lui permettre de dormir, de manger et de vivre aisément. Généralement, la personne qui emménage dans le logement n’aura besoin que de ses effets personnels. Toutefois, cette obligation s’adresse uniquement aux logements meublés qui vont être utilisés comme demeure principale. Dans la majorité des cas, ce sont les types de locations qui font l’objet d’un contrat de bail renouvelable tous les ans, et renouvelable tous les neuf mois pour un étudiant. Il existe effectivement une liste de meubles qui doivent impérativement être présents dans un logement mis en location meublée. Cette liste insiste en priorité sur les appareils électroménagers nécessaires, tandis que le reste ne rappelle que des éléments bien connus, nécessaires à la vie quotidienne.

Le mobilier obligatoire

Selon les réglementations en vigueur, un logement loué en tant que logement meublé doit au moins inclure les éléments suivants : • Un lit muni d’une couverture ou d’une couette • Des volets ou fenêtres pour les chambres à coucher • Une table • Des sièges • Des étagères • Des luminaires • Tout le matériel nécessaire pour l’entretien ménager du logement (variable selon les caractéristiques de chaque habitat). Chaque pièce du logement doit inclure les meubles adéquats à chacune d’elle. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de fournir les linges de maison tels que les draps, les serviettes de toilette, les torchons, etc... Chaque logement meublé doit permettre au locataire de préparer sainement son repas, il faut donc qu’on y retrouve : • Des plaques de cuisson • Un four ou un four à micro-ondes • Un congélateur, ou au moins un réfrigérateur dans lequel il existe un compartiment permettant une congélation ne dépassant pas -6°C Entre autres, pour que le locataire puisse prendre un repas, il doit disposer: • de vaisselle telle que des assiettes, des verres, des couverts, etc... • des ustensiles notamment des casseroles, des poêles, etc... La loi ne fixe que le minimum d’éléments nécessaires pour le confort de vie du locataire. En effet, le décret n’a pas mentionné les détails en ce qui concerne les autres appareils électroménagers. Ainsi, il n’a rien de indiqué en termes de bouilloire, de lave-vaisselle, de lave-linge, de grille-pain, etc. Néanmoins, la majorité des propriétaires proposent des équipements adaptés à chaque configuration. Il est évident qu’un vaste logement sera équipé d’un lave-vaisselle par exemple, contrairement à un petit studio.

Des meubles de qualité

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de pourvoir des meubles neufs, le bailleur est tout de même obligé de s’assurer du bon état des meubles. Il devra réparer ou remplacer tous les meubles dégradés, sauf les meubles détruits volontairement par le locataire responsable alors d'en assumer le remplacement ou la remise en état.

L’inventaire

Il convient de faire un inventaire des meubles au moment de faire le point au début de la location. Cette étape va permettre d’éviter les ambiguïtés et de prouver que les lieux comportent bien les éléments obligatoires. En outre, et pour rendre son logement plus attractif, le bailleur peut équiper les lieux de tous éléments supplémentaires qu’il juge adéquat pour optimiser le standing et le confort du logement.