Le contrat de location ou bail concrétise l’accord conclu entre un locataire et son propriétaire lors de la location d’un logement. Ce contrat est établi pour une période minimum d’un an, pour une location meublée, et de trois ans au moins pour un logement vide. En contrepartie de la mise à disposition du bien par le bailleur, le locataire (ou chaque colocataire), doit lui verser régulièrement le loyer convenu. Ce bail comporte des informations sur l’identité des parties, sur le logement, et décrit les responsabilités respectives.
Par contre, ce document n’est pas figé, car certaines clauses peuvent légalement évoluer tout au long de la location. Il est possible de modifier son contrat de location à l’initiative du bailleur ou à celle du locataire, par l'intermédiaire d'un avenant au contrat de location. Certaines formalités doivent néanmoins être respectées durant la rédaction de l’avenant au bail.
Tout d'abord, qu'est-ce qu’un contrat de location ?
Un contrat de location établit les règles que le bailleur et le(s) locataire(s) acceptent de respecter pendant la durée de la location. Il s'agit d'un contrat légal essentiel car il cadrera les relations entre les parties grâce aux informations liées au bien à louer mais aussi aux différentes dispositions convenues par les deux parties.
En général, au moins les mentions suivantes doivent figurer dans ce document :
- les renseignements généraux sur les deux parties : leurs noms, leurs adresses, …
- les noms de tous les locataires : tout adulte qui occupe le bien locatif, y compris les deux membres d'un couple marié ou non marié, doit être nommé locataire et signer le bail ;
- les limites d'occupation : l’accord doit stipuler que le logement est la résidence des seuls locataires qui ont signé le bail, et de leurs enfants ;
- la durée de la location : chaque document de location doit indiquer s'il s'agit d'un contrat de location, ou d'un bail à durée déterminée (généralement un an) ;
- les modalités du loyer : le document devra spécifier le montant du loyer, les périodes auxquelles il est dû (souvent le premier du mois), et le mode de paiement ;
- le bail décrit également la nature des travaux qui seront pris en charge par le propriétaire et ceux dont le locataire devra s’occuper ;
- ce document peut aussi lister les différentes modifications que le locataire est autorisé à réaliser.
Qu'est-ce qu’un avenant au contrat ?
L’avenant au contrat est une mise à jour du contrat de bail à chaque changement qui survient et peut influencer les conditions de la location. Cet avenant permet également de modifier les termes du bail initial sans qu’il soit indispensable de réviser le tout, à condition que le bailleur et le locataire s'entendent sur ces points. Cet avenant sera utile pour modifier son contrat de location pour le cas où :- le propriétaire souhaite apporter des changements spécifiques sur le bail existant ;
- un locataire veut proposer quelques changements au propriétaire ;
- les deux parties souhaitent formaliser l’accord quant aux modifications effectuées sur le bail ;
- les deux parties veulent disposer d’un compte rendu écrit stipulant ces changements.
L’avenant permet principalement de changer certains termes du bail initial tout en préservant les autres dispositions.
Dans le cadre de cette modification de bail, on doit retrouver les informations suivantes :
- le nom du propriétaire et du locataire ;
- la date d'entrée en vigueur du bail initial ;
- la date de la modification du bail ;
- l'adresse et la nature de la propriété louée ;
- les modifications convenues.
Quel genre de modification peut-on prévoir ?
Plusieurs situations peuvent justifier la modification d’un contrat de location et la rédaction d’un avenant. Une première modification peut être due à l’entrée ou le départ d’une personne au sein du logement, dans le cadre d’une colocation par exemple.Ces modifications peuvent aussi porter sur le bien immobilier lui-même. Certains équipements initialement mis à la disposition des locataires peuvent devenir sans utilité (équipement en panne non remplacé ou remplacé par un autre équipement plus moderne, ...) ou d'autres équipements peuvent être ajoutés au logement.
Autre cas, l’avenant est aussi nécessaire si la surface du bien est modifiée à la suite de travaux.
Enfin, un avenant peut également être constitué pour raison de modification du montant du loyer même si cette mise à jour n’est pas spécialement requise dans ce cas de figure. Le propriétaire est cependant tenu de justifier cette décision, étant donné qu’il n’a pas le droit de réviser son loyer comme bon lui semble. En effet, il ne peut légalement réaliser cette révision qu'une fois par an, à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit. A savoir que le loyer peut également être majoré à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur. L’accord du locataire est alors nécessaire pour augmenter le loyer.