Souvent à l’origine des conflits entre le locataire et le propriétaire, les charges locatives sont des dépenses affectées à la location d’un logement.
D’une manière générale, le locataire prend en charge les différents entretiens et réparations relatifs à l’espace qu’il a loué. En revanche, il existe aussi des réparations importantes qui ne sont pas à la porter du locataire, mais du propriétaire.
Quelles sont alors les charges pour un bien en copropriété ou en monopropriété ?
Le principe des charges locatives pour les logements en copropriété
Pour un logement mis en location et qui porte le statut de
copropriété, le syndic est responsable chaque année de la rédaction du décompte des charges. Ce dernier renferme le montant des diverses charges de copropriété destiné à chaque bien.
Dans la majorité des cas, les charges locatives ne concernent que les dépenses liées aux parties communes de l’immeuble. Parmi les dépenses, on compte l’entretien des espaces verts, la cage d’escalier, l’ascenseur, le service de gardiennage et le chauffage collectif.
Toutes les réparations et les entretiens de ces espaces sont sous la responsabilité du syndic de copropriété. Ainsi, les dépenses s’adressent directement au propriétaire, selon la répartition des quotes-parts des charges de copropriété.
Connues sous le nom de charges récupérables, elles ont été établies par le
décret du 26 août 1987. À ce jour, la répartition des charges reste la source de nombreux litiges parce que certains locataires n’ont pas conscience des dépenses.
En effet, les services en relation directe avec le locataire ne sont pas facturés au propriétaire. Dans le cas contraire, le locataire n’est pas obligé de payer les services destinés au propriétaire comme les honoraires du syndic par exemple.
Qu’en est-il des charges locatives en monopropriété ?
Une personne porte le statut de monopropriétaire quand elle est la seule propriétaire d’un immeuble mis en location collective. Pour un immeuble en monopropriété, il n’existe plus de syndic responsable de la répartition des charges.
Effectivement, seul le propriétaire sera le premier responsable de la réparation et de l’entretien de son bien. Le souci se pose donc au niveau de la répartition des charges locatives dans l’immeuble entre les différents locataires vu qu’ils ne bénéficient plus des tantièmes de copropriété.
Toutefois, le propriétaire dispose de tous les droits pour établir la répercussion des dépenses adressées au locataire. De plus, la loi n’a pas établi de règle stricte et fixe à suivre concernant le processus de répartition.
Les tribunaux sont les seuls responsables qui ont établi des règles face à ce problème. Par conséquent, les charges locatives doivent être réparties de façon équitable et ne subissent aucune modification durant l’année en cours. Pour plus de précision, le mode de répartition choisi par le propriétaire ne devra plus subir un changement.
