Passoires énergétiques : le gouvernement veut taxer les propriétaires

D'après le journal Le Parisien, Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire travaillerait sur la mise en œuvre d'un bonus-malus, sur le même principe que celui des véhicules polluants, pour sanctionner les propriétaires de logements mal isolés.

Sanctionner les propriétaires

Pour diminuer le nombre de passoires énergétiques, le ministre de la transition écologique et solidaire songerait à plusieurs solutions d'incitation au renouvellement énergétique pour les logements de classe F et G. Tout d'abord, une taxe pour pénaliser les propriétaires disposant de faiblesses énergétiques dans leur logement (mauvaise isolation, chauffage polluant, voire même archaïque, etc.). Ensuite, le devoir d'effectuer des travaux avant une vente. En cas d'irrégularité à la rénovation énergétique du logement, le propriétaire se verrait sanctionné par une augmentation de ses droits de mutation. Les droits de mutation (ou droits d'enregistrement) sont toutes les taxes perçues par les notaires pour le compte de l'Etat. Ces taxes sont effectives pour une vente immobilière et au cours d'un changement de propriétaire. Pour autant, de nombreuses aides existent pour aider les ménages à remettre en état leurs logements.

Qu'en serait-il de cette loi si elle était mise en application

Le renouvellement des passoires énergétiques est un objectif majeur de la loi de transition énergétique pour la croissante verte (ou LTECV). Effectivement, la loi promettait la suppression progressive de ces logements d'ici à l'horizon 2025. Un objectif difficile à atteindre étant donné l'état actuel de l'avancement des rénovations. En parallèle, l'initiative Rénovons met en avant des travaux luttant contre la précarité énergétique. À ce sujet, près de la moitié des ménages vivent dans des passoires énergétiques.   La mesure du gouvernement représenterait un gain financier et davantage de confort pour les locataires. Mais qu'en serait-il pour les propriétaires victimes eux-mêmes de précarité énergétique ? La taxe, similaire à celle des véhicules polluants, s'appliquerait sur la fiscalité des propriétaires. Mesure qui permettrait de protéger les ménages bailleurs. Pour encourager le processus de DPE (Diagnostics de Performance Énergétique), le propriétaire se verrait éligible à la prime, celle qui remplacera le dispositif CITE (Crédit Impôt à la Transition Énergétique) en 2019. Avec la nouvelle mouture prime, l'aide à la mise en place du DPE serait versée dès le début des travaux.

Quid des propriétaires en difficulté

Les derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement recensent 4 millions de personnes mal logées (personnes sans domicile, personnes vivant dans des conditions très difficiles) et de 12,1 millions de personnes fragilisées par rapport à leur logement en France en 2017. Dans la division Propriétaires occupant un logement dans une copropriété en difficulté, les chiffres affirment 518 000 ménages en situation de mal-logement, ce qui équivaut à 1 123 000 individus.