Publié par Wizi le 16/10/2017, modifié le 20/08/2018.
En Septembre 2017, la réforme fiscale de 2018 a été présentée en conseil des ministres à l'occasion de la présentation du projet de la loi de finances. Nous allons vous expliquer ce qui va changer pour vous avec la série d'ajustement fiscaux prévus pour l'année prochaine.
Ce qui change au niveau du PEL 2018 :
L'ouverture des plans épargne logement, plus communément appelés PEL, après le premier janvier 2018 sera soumise à un impôt de 30%, d'ailleurs tout comme les assurances vie au delà de 150 000 euros placés par contribuable. Si jusqu'à présent, ce type de placement était l'un des préférés des français, cette exonération annulée devrait en décider plus d'un à changer leurs plans et leurs projets.
PEL avant 2018
Tous
les PEL ouverts avant 2018 resteront exonérés de l'impôt sur le revenu. Les intérêts qui auront été produits dans les 12 années après l'ouverture d'un PEL deviendront imposés sur ce que l'on appelle le prélèvement forfaitaire unique, le PFU, à 30%. Ces intérêts resteront exonérés du prélèvement forfaitaire unique jusqu'à la veille du douzième anniversaire de l'ouverture de ce dernier.
PEL après 2018
Les PEL 2018 seront alors imposables dès la première année de leur ouverture puisqu'ils seront soumis au PFU immédiatement.Par contre, cette taxation ne s'appliquera pas aux livrets A ou encore aux livrets d'épargne populaires et à l'épargne salariale. Cette décision du gouvernement fera tomber leur rémunération nette à 0,70%.
A la fin de l'année 2016, les PEL atteignaient un encours quasiment équivalent à celui du livret A, soit 259,4 milliards d'euros.
Les assurances vie :
En ce qui concerne les assurances vie, les revenus produits par des versements datant d'avant la présente réforme fiscale ne seront en aucun cas impactés.
Les taxes d'habitation :
A partir de l'année 2018, la réforme majeure présente dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron va entrer en vigueur. Il s'agit de diminuer progressivement et de supprimer
la taxe d'habitation pour près de 80% des français. Les ménages soumis à cette diminution vont donc voir leur taxe décroître d'un tiers.
Cette mesure continuera en 2019, jusqu'à la suppression totale pour ces ménages de la taxe d'habitation prévue en 2020. Pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette réduction, cela dépend de votre revenu fiscal de référence (le RFR) inscrit sur votre feuille d'impôts ainsi que de la composition de votre foyer.
Conditions d'exonération
Si vous êtes célibataire, votre RFR peut atteindre jusqu'à 27 000 euros pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes en couple sans enfant, le seuil est fixé à 43 000 euros de RFR et si vous avez des enfants, ce dernier est de 49 000 euros.
Enfin, si vous êtes un parent isolé, selon le nombre d'enfant que vous avez, vous pourrez voir votre taxe d'habitation progressivement diminuer jusqu'à disparaître si votre RFR atteint jusqu'à 43 000 euros avec un enfant et 49 000 euros avec deux enfants.
Si les français qui envisageaient d'ouvrir un PEL durant l'année 2018 se trouvent désabusés par cette nouvelle réforme, des milliers d'autres pourront gagner en pouvoir d'achat grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation.