Publié par Wizi le 02/08/2017, modifié le 12/02/2019.
Le plan d’épargne logement est un produit d’épargne, créé par l’État en 1965. Ce dispositif a pour but d’encourager les citoyens à épargner en vue d’investir ou encore d’effectuer des travaux dans une résidence principale. L’objectif final est d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié ainsi qu’une prime d’État.
Le plan épargne logement donne la possibilité de bénéficier d’un prêt à un taux garanti jusqu’à 92 000 Euros. Ce taux est garanti dès la souscription de votre PEL. Le montant du prêt dépendra des intérêts acquis durant toute la période d’épargne, le remboursement pouvant durer de 2 à 15 ans.
Quel est le fonctionnement du PEL
Tout le monde peut ouvrir un plan épargne logement, que vous soyez mineur ou majeur. La seule condition est d’effectuer un premier versement de 225 euros minimum. La fréquence de versement est libre, cependant le PEL doit être alimenté de 540 euros minimum par an.
Son délai
Afin de pouvoir bénéficier des avantages qui en découlent, le PEL doit s’inscrire dans une période minimale de 4 ans. À contrario, si l’épargnant décide de se servir en liquidité avant cette période, il s’expose tout simplement à la clôture de son épargne ainsi qu’à des pénalités.
De plus, si le PEL est clôturé avant les 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL, c’est-à-dire 0,50%, de plus les droits à la prime sont perdus. Si le PEL est clôturé entre 2 et 3 ans, le bénéfice du taux de rémunération est conservé mais les droits à prêt et à prime sont perdus. Entre 3 et 4 ans, le bénéfice du taux de rémunération est conservé, les droits à prêt et à prime sont diminués. D’autre part, vous ne pourrez plus effectuer de virement passé 10 ans de souscription. Cependant votre PEL continuera encore de produire des intérêts pendant 5 ans.
Son plafond
Le plafond du PEL est fixé et ne peut dépasser 61 200 Euros, cependant avec les intérêts capitalisés, il est largement possible que le montant du PEL dépasse cette somme.
Taux du PEL
Date d'ouverture |
TAUX |
1er août 2003 au 31 janvier 2015 |
2,50% |
1er février 2015 au 31 janvier 2016 |
2% |
1er février 2016 au 31 juillet 2016 |
1,50% |
Depuis le 1er août 2016 |
1% |
Les intérêts sont capitalisables. En outre, chaque 31 décembre, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et deviennent donc producteurs d’intérêts supplémentaires.
Prime d’État et PEL
La valeur de la prime dépend de la date de souscription au PEL et des intérêts acquis tout au long de l’épargne.
Pour tout plan épargne logement acquis avant le 1
er mars 2011, la clôture du PEL après 4 ans ayant pour but de souscrire à un prêt immobilier, donne lieu à une prime d’état de 5,000 euros.
Date d'ouverture du PEL |
Montant de la prime |
Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 |
40% des intérêts acquis au terme du PEL |
Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 |
50% des intérêts acquis au terme du PEL |
Entre le 1er février et le 31 juillet 2016 |
2/3 des intérêts acquis au terme du PEL |
Depuis le 1er août 2016 |
100% des intérêts acquis au terme du PEL |
La fiscalité du PEL
La fiscalité du PEL est avantageuse, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL. Cependant les gains sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année (15,5%). La prime d’État quant à elle est exonérée d’impôt mais reste assujettie aux prélèvements sociaux.