Performance énergétique : « Maudit DPE ? »

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Publié par Wizi le 11/10/2021

Il y a un mois nous concluions notre newsletter sur l’évolution de la réglementation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) par la formule « Affaire à suivre sur Wizi ! ».

Nous ne pensions pas si bien dire car la série « Maudit DPE ? » vient récemment de s’enrichir d’un nouvel épisode qui accroit encore plus le suspense sur ce que sera réellement le DPE dans les mois à venir.

L’intrigue devient de plus en plus complexe, alors on vous explique tout !

Episode 1 : haro sur les passoires thermiques

L'interdiction de la mise en location des logements "passoires thermiques" en 2028 a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le lundi 12 avril 2021. L’objectif affiché est d’éradiquer les logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique, ce qui concerne au moins 2 millions de biens en location.

Les plus énergivores, classés G, seront interdits à la location dès 2025 et les autres classés F en 2028.

Les travaux d’isolation nécessaires seront contraints par des dispositions telles que l’interdiction pour une agence immobilière de mettre en location un bien non conforme, mais aussi, en cas de location entre particuliers, par la possibilité accordée au locataire de se retourner contre son bailleur en cas de manquement.

Il va sans dire que cette disposition est loin d’être anodine tant par le nombre de propriétaires concernés que par l’ampleur des frais à engager pour remettre un bien aux nouvelles normes.

Episode 2 : et si on changeait également le thermomètre !

En parallèle une refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 pour les logements à la location ou à la vente dans le cadre de cette lutte contre « les passoires énergétiques ». Le DPE était précédemment basé sur la consommation énergétique indiquée sur les factures passées, il s’appuie maintenant sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.

Ce nouveau mode d’évaluation de la performance énergétique est supposé plus fiable que celui basé sur les factures des années passées : un logement peut être inoccupé une partie du temps (ex : résidence secondaire), les occupants peuvent chauffer plus ou moins leur logement, les factures récentes peuvent ne pas être disponibles, …

Episode 3 : aïe, copie à revoir !

Mais ce changement de méthode d’évaluation a produit nombre de surprises. Des milliers de particuliers se sont soudainement découverts propriétaires d’une « passoire thermique », notée F ou G (donc consommant plus de 330 kWh par mètre carré et par an) sur l’étiquette énergie, tandis que d’autres, mais en bien moindre nombre, ont eu la bonne surprise de voir « surcoté » leur bien ! A tel point que le nombre de logements supposés F ou G aurait été multiplié par deux selon les professionnels de l’immobilier.

Les associations de propriétaires et les professionnels de l’immobilier se sont donc mobilisés pour alerter les pouvoirs publics sur le tsunami provoqué par ce nouveau DPE, d’autant plus que même les diagnostiqueurs pointent des erreurs de calcul des logiciels, avec pour conséquence une dégradation significative du classement énergétique des biens, proportionnellement plus importante pour les bâtiments anciens construits avant 1975.

Episode 4 : ouf, copie corrigée !

Face à cette fronde des professionnels du logement, le ministère du Logement s’est concerté avec les professionnels de l’immobilier et du diagnostic pour corriger sa stratégie. Dans l’attente il a été demandé le 24 Septembre 2021 aux diagnostiqueurs de ne plus réaliser de DPE dans les logements construits avant 1975.

Une nouvelle méthode de calcul du DPE sera donc effective à partir du 1er novembre 2021. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires dont le bien avait été classé F ou G.

Mieux vaut donc attendre, si possible, le 1° Novembre 2021 pour réaliser un DPE, sachant qu’en cas d’urgence, il est admis que le DPE édité auparavant pourra être corrigé ultérieurement.

En tous cas, au vu de l’effervescence provoquée par ces dispositions, il est probable que de nouveaux épisodes émergent, voire …une nouvelle saison ?

A suivre avec Wizi … la suite de la série « Maudit DPE ? » !

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