Les charges de copropriétés sont tous les frais répartis entre l’ensemble des propriétaires pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement de leur immeuble. Ces frais sont à prendre en compte lors d’un achat immobilier afin d’estimer les coûts relatifs à l’immeuble.
Que contiennent les frais de copropriété ?
Les charges de copropriété correspondent à tous les coûts d’entretien et de fonctionnement de l’immeuble. elles sont répartis entre les différents copropriétaires. Celles-ci comprennent :
- Les charges générales : il s’agit de frais inhérents à la copropriété tels que l’entretien de l’immeuble (le nettoyage des parties communes par exemple), les frais liés à l’administration de l’immeuble (comme les honoraires du syndic de la copropriété) et tous les travaux de réfection de l’immeuble (ravalement de façade, dératisation, etc…)
- Les charges spéciales : ces frais sont ceux qui varient le plus selon les copropriétés puisqu’il s’agit de coûts liés à des services supplémentaires comme le gardiennage de l’immeuble ou encore l’installation d’un système de sécurité. Ils englobent également les coûts d’entretien des équipements communs tels les ascenseurs ou encore la chaudière collective.
Comment sont réparties les charges ?
Tous les copropriétaires d’un immeuble doivent participer aux charges de copropriété à hauteur de leur quote-part. Celle-ci correspond à la proportion du lot possédé par un copropriétaire par rapport à l’ensemble des lots de la copropriété.
Il est important de noter que la quote-part sert de base pour la répartition des dépenses mais également pour les votes en assemblée générale (lors de laquelle sont notamment votées les dépenses).
Comment sont payées les charges ?
Lors de l'assemblée générale, les différents copropriétaires votent le budget prévisionnel de l’année. C’est à partir de ce budget qu’est déterminée la somme versée par chaque copropriétaire, en général de manière trimestrielle. Ce versement est appelé la « provision », il peut être complété par des provisions spéciales correspondant à toutes les dépenses qui n’étaient pas initialement comptées dans le budget prévisionnel.
Les dates d’exigibilité des frais sont également fixées par l’assemblée générale de la copropriété, chaque copropriétaire recevant par courrier une facture à chaque date d’exigibilité.
Doit-on obligatoirement s’acquitter des frais de copropriété ?
Un copropriétaire est dans l’obligation de régler les frais de copropriété associés à son lot dans la copropriété. Néanmoins, certains frais ne sont pas répartis entre l’ensemble des copropriétaires, notamment lorsque ceux-ci n’ont pas l’utilité ou la jouissance de certains services. Un exemple fréquent est celui des frais liés à l’entretien des ascenseurs qui doivent pas être supportés par les copropriétaires vivant au rez-de-chaussée.
Peut-on contester les frais de copropriété ?
Les frais de copropriété étant votés en Assemblée Générale, le vote suffit à approuver les frais qui seront engagés par chaque copropriétaire. En revanche, si l’un des copropriétaires constate une erreur sur le calcul de sa quote-part ou de celle d’un autre copropriétaire et si l’erreur est supérieure à plus de 25%, alors il peut contester la répartition et donc les frais de copropriété associés. Le copropriétaire doit alors engager une procédure devant le tribunal de grande instance pour contester la répartition anormale.
Afin de bien comprendre tous les frais de copropriété, il est important de consulter le règlement de copropriété.Celui-ci détermine des éléments importants tels que l’administration des parties communes, les catégories de charges, la quote-part de chaque lot (pour chaque catégorie), les règles de fonctionnement du syndic ainsi que les pouvoirs de l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est donc le socle de toutes les charges qui sont associées à la copropriété