Publié par Wizi le 28/08/2019, modifié le 19/04/2021.
Qu’il s’agit d’une année blanche ou non, la déclaration de revenus provenant de la location d’un bien est l’une des obligations dont le propriétaire doit s’acquitter. À présent, le gouvernement a mis en place un site dédié (impots.gouv) pour déclarer ce type de revenus. Mais comment faire ?
Les revenus fonciers d’une location vide
S’ajoutant aux salaires, à la rente et aux pensions, les revenus d’une location vont un revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Par contre, il est important de distinguer la location vide et la location meublée. Concernant la location non meublée, on doit séparer les revenus locatifs inférieurs à la somme de 15 000 euros de ceux supérieurs à 15 000 euros.
Les revenus inférieurs à 15 000 euros
Si vous percevez une somme inférieure à 15 000 euros, vous êtes directement soumis à ce qu’on appelle
régime micro-foncier. L’administration fiscale va ainsi appliquer un abattement forfaitaire allant jusqu’à 30 %, sauf pour les charges et les travaux. L’un des avantages d’avoir des revenus inférieurs à 15 000 euros, c’est la possibilité d’opter pour un régime réel sans changer d’avis d’ici 3 ans.
Les revenus supérieurs à 15 000 euros
Dans ce cas précis, il faut calculer le revenu net foncier ou revenu brut obtenu après la déduction des charges telles que l’assurance, les impôts fonciers et les travaux. Ensuite, on doit indiquer le détail de ce calcul via une déclaration de revenus fonciers en ligne ou N°2044.
Comment doit-on procéder pour les revenus fonciers d’une location meublée ?
Afin de ne pas être considéré comme étant un loueur professionnel, vous ne devez pas inscrire l’un de vos foyers fiscaux auprès du registre du commerce et des sociétés. De plus, les recettes annuelles perçues par la location ne devront pas excéder 23 000 euros et rester inférieures aux autres revenus.
Les revenus locatifs sont soumis à un barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront déclarés comme BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, vous aurez toujours le choix entre un régime d’imposition dit bénéfice réel et un
régime micro-BIC, selon vos revenus.
Pour les recettes ne dépassant pas 70 000 euros, c’est le régime micro-BIC qui s’appliquera. Le bénéfice imposable provient de recettes déduites d’un abattement forfaitaire d’un frais de 50 %. Dans le cas contraire, c’est le régime de bénéfice réel qui va être appliqué.
Demander l’aide d’un expert-comptable
Pour ceux qui perçoivent déjà la complexité de la procédure de déclaration de revenus locatifs, mieux vaut faire appel aux services d’un expert-comptable. Avec le calcul des recettes et des abattements, aucune erreur n'est accordée, d’où l’importance de se faire aider par un professionnel.