Dans son rapport intitulé « Louer en confiance » et présenté le 18 juin 2019, le jeune député de La République en Marche Mickaël Nogal invite à repenser la gestion locative. Les relations, pour le moins tendues, entre les propriétaires et les locataires sont au coeur de son initiative. Parmi 37 mesures concrètes, le parlementaire LREM invite notamment à modifier en profondeur le fonctionnement des garanties des loyers impayés.
La place des professionnels remise en cause
Mickaël Nogal place ainsi les professionnels du secteur de l’immobilier au centre de la gestion locative. Selon lui, c’est en responsabilisant ces derniers que les rapports entre les propriétaires et les locataires pourront être assainis.
En effet, le marché de la location immobilière tend fortement à fonctionner de particulier à particulier. À l’heure actuelle, 2 propriétaires bailleurs sur 3 préfèrent gérer directement la location de leur(s) bien(s) immobilier(s), sans faire appel à un intermédiaire professionnel dont ils ont du mal à mesurer la valeur ajoutée. Ce constat est également accentué par le développement sur le web de jeunes entreprises telle que
la startup Wizi, proposant les outils nécessaires à la gestion locative entre particuliers.
Une mesure sur la garantie du paiement des loyers
À travers ses mesures, le député Nogal désire donc redonner aux intermédiaires en immobilier, qu’ils soient agents, administrateurs ou syndics de copropriété, la place qu’ils méritent en valorisant leurs services. Pour ce faire, il entend par exemple leur confier
la garantie des loyers impayés durant toute la durée du bail.
Autrement dit, ce sont les différents acteurs de la profession immobilière qui supporteraient le risque des défauts de paiement des loyers, au détriment des assurances. Actuellement, seuls 15 % des propriétaires en France ont recours à une assurance de type
garantie des loyers impayés. Mickaël Nogal propose de modifier la loi Hoguet de 1970 pour faire de sa mesure une obligation légale.
Vers une diminution du coût de l’assurance
En généralisant le fait pour un propriétaire de devoir s’assurer auprès d’un professionnel de l’immobilier, cela entraînerait une baisse des tarifs proposés. De même, cette obligation devrait fluidifier les relations entre les bailleurs et les locataires, polluées actuellement par la problématique des loyers impayés.
Si cette mesure est retenue, elle entraînerait aussi la mise en place d’un organisme tiers indépendant chargé de la gestion du dépôt de garantie, comme cela se fait au Royaume-Uni depuis plusieurs années.
Par ailleurs, cette proposition d’assurance obligatoire aurait pour conséquence la disparition de la caution demandée par les propriétaires, ces derniers étant alors protégés.
