La copropriété rprésente un régime s’appliquant à un ensemble immobilier. Celui-ci peut être constitué de parties privées représentées par les appartements (partie habitable) et de parties communes à l’image des halls d’entrée, des ascenseurs ou encore des escaliers. La loi définit les parties privées comme les bâtiments ou les espaces (terrains) à l’usage exclusif d’un copropriétaire donné.
Les règlementations autour de la copropriété
Des règlementations et des obligations régissent la copropriété. Pour s’assurer de l’application des droits, les propriétaires des immeubles s’organisent autour d’un syndic que l’on appelle communément le « syndic de copropriété ». Les règlements autour de la copropriété incluent à la fois les principaux droits légaux et les différents points spécifiques de l’immeuble.
Ainsi, le règlement d’une copropriété est différent de celui d’une autre copropriété. Toute personne envisageant d’intégrer un immeuble en copropriété se doit donc de bien lire le règlement de la copropriété sous peine de nuire à la cohabitation.
Le syndic de copropriété
Cette structure gère les affaires courantes de la copropriété. À l’instar des grandes entreprises privées, le syndic se trouve sous le contrôle d’une assemblée générale des copropriétaires. Cette possibilité de vivre ensemble et en harmonie implique la prise coordonnée de décisions. Les décisions sont prises au niveau de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic convoque une fois par an les différents propriétaires de l’immeuble à participer à l’assemblée.
La prise de décision
La prise de décision au sein d’une copropriété se fait à diverses étapes de majorité suivant leur degré d’importance. Les copropriétaires doivent adopter à l’unanimité les décisions qui revêtent un caractère capital. En revanche, ils adoptent à la majorité les décisions dans le cadre de la gestion courante de l’immeuble. En cas de désaccord d’un copropriétaire vis-à-vis de l’ensemble, celui-ci peut s’opposer à la décision pendant l’assemblée. Cette opposition sera votée par l’ensemble des copropriétaires présents.
Les charges de copropriété
Un immeuble ancien ou récent nécessite des entretiens périodiques. Cette situation implique des charges de copropriété qui sont réparties conformément à la règlementation imposée par la copropriété. C’est durant l’assemblée générale que sont votés les montants des charges à payer par chaque occupant de l’immeuble. Les copropriétaires sont bien évidemment en mesure de connaître les raisons des dépenses et de demander le bien-fondé d’une telle ou d’une telle charge.
Les copropriétaires sont d’ailleurs dans l’obligation de participer aux différentes charges de la copropriété. Ces charges sont généralement constituées des coûts d’entretien et de remplacement des éléments des parties communes. Celles-ci varient d’une copropriété à une autre et peuvent même aller du simple au double.
Il est donc primordial pour toute personne voulant louer un appartement dans un immeuble en copropriété de connaître le montant des charges avant de s’engager.
En cas de réalisation de travaux impactant la structure de l’habitation et touchant les parties communes, le feu vert du syndicat de copropriété est nécessaire. La copropriété est donc dans ce sens très avantageuse, car le régime permet de partager les coûts des travaux importants comme la rénovation de la toiture ou des façades extérieures de l’immeuble. Bref, un copropriétaire peut vendre ou louer la partie à laquelle il a droit, car il est non moins propriétaire de celle-ci. Il existe en outre une différence entre copropriété et propriété partagée, car cette dernière n’implique en aucun cas la répartition en lots des parties et une propriété peut revenir à un certain nombre de propriétaires pouvant bénéficier d’un bon nombre de droits sur la partie.