Publié par Wizi le 10/07/2018, modifié le 21/02/2019.
Mieux isoler son logement est un geste responsable, qui permet d'économiser sur sa facture d'énergie. Pour encourager les propriétaires, les pouvoirs publics proposent des aides diverses.
Comment réduire la consommation énergétique?
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé de nouvelles mesures, telle que la possibilité d'un bonus malus pour les logements selon leur consommation énergétique. Ainsi plusieurs aides ont été mises en place pour aider les propriétaires à mieux isoler leur habitation.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prévoit une déduction fiscale, comprise entre 15 et 30%, de certains frais. Sont concernés, par exemple, des travaux d'isolation ou l'achat de certains matériels. Les dépenses sont plafonnées et sous conditions. Elles portent notamment sur la date d'achèvement de la résidence principale et le statut du professionnel chargé des travaux.
Il est à noter que, depuis cette année, le crédit d'impôt ne s'applique plus à tous les travaux. C'est ainsi que les portes d'entrée ne sont plus concernées mais que, par exemple, la pose d'un double vitrage bénéficie toujours de la mesure. Là encore, certaines conditions sont requises.
De même, certains types de chaudières au fioul, très performantes, ne permettent plus à leurs propriétaires de profiter du crédit d'impôt. D'autres, à la performance énergétique encore plus élevée peuvent, à certaines conditions, continuer à en bénéficier. Par contre, de nouvelles dépenses de rénovation énergétique relèvent désormais du CITE. C'est le cas des frais consentis pour l'établissement d'un audit ou d'un diagnostic de performance énergétique.
Ce crédit d'impôt n'est pas la seule aide disponible. Le gouvernement a ainsi mis en place, pour certaines dépenses, un taux de TVA réduit à 5,5%. Il s'agit des frais relevant du CITE.
Par ailleurs, un propriétaire désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier d'une aide jusqu'à 30000 euros grâce à un éco-prêt à 0%. Ce prêt sans intérêt est, lui aussi, soumis à certaines conditions, notamment la date de construction du logement. Ouvert à tous les emprunteurs, quelles que soient leurs ressources, ce prêt dépend cependant, pour son attribution, de la bonne volonté des banques.
Le programme "Habiter mieux", l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Enfin des dispositifs spécifiques existent pour les propriétaires modestes. Dans le cadre de son programme
"Habiter mieux", l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose ainsi un accompagnement adapté aux propriétaires concernés. Si son projet est accepté le propriétaire bénéficiera, tout au long des travaux, de l'aide d'un professionnel agréé. Dans le cadre de ce dispositif, 35 à 50% des frais de rénovation énergétiques seront pris en charge, sans compter l'octroi d'une aide de 2000 euros.
La même proportion de dépenses peut être assumée par un second dispositif, réservé aux maisons individuelles et à certains types de travaux. Ces deux aides ne sont accessibles qu'à des propriétaires ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Elles peuvent s'ajouter à d'autres aides.
Souhaitant, grâce aux artisans, mieux toucher les propriétaires concernés, l'ANAH compte aider 75000 propriétaires en 2018, contre 52000 l'année précédente.
