Les investisseurs propriétaires d’un bien immobilier destiné à la location peuvent en confier la gestion à un mandataire, qu’il soit professionnel ou particulier. Cette décision prend la forme d’un contrat entre les deux parties appelé « mandat de gestion ». Si le propriétaire souhaite, à un moment ou à un autre, résilier ce contrat, il devra émettre une lettre recommandée en tenant compte de sa date d’échéance.
Comment résilier son contrat de gestion locative ?
Le contrat de gestion locative lie un mandant de gestion (le propriétaire) et un mandataire (la personne ou l’organisme chargé d’assurer la gestion du bien immobilier). Sur ce document doit impérativement figurer la durée du contrat et le préavis obligatoire en cas de résiliation.
Chacune des parties doit veiller à ce que ces deux mentions figurent sur le contrat. Une simple lettre recommandée tenant compte de la date d’échéance du contrat suffit pour le résilier.
Néanmoins, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En premier lieu, si le contrat est parvenu à échéance, la situation sera des plus simples. La lettre devra respecter la durée du préavis (généralement entre un et trois mois) et la durée de gestion initialement convenue.
Point particulier cependant : le gestionnaire doit signaler au mandant la fin prochaine du contrat. Dans cette configuration, le propriétaire du bien n’aura aucun frais à engager.
Deux cas particuliers à connaître pour résilier un contrat gestion locative
Deux situations particulières dans le cadre d’une résiliation du contrat méritent d’être analysées en détail car elles auront des répercussions directes pour les deux parties.
Faute ou manquement du mandataire
En premier lieu, le mandant peut décider de résilier le contrat de gestion locative s’il estime que le mandataire s’est rendu responsable d’une faute ou d’un manquement (contrôle non effectué des pièces justificatives fournies par le locataire, absence de demande de caution, etc … ). Généralement longue et complexe, la procédure est souvent amenée devant les tribunaux qui jugent du bien-fondé des accusations ou non.
Vente du bien
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L’autre cas de figure concerne la mise en vente du bien immobilier par le propriétaire. Cette décision entraîne une résiliation automatique du contrat. Le mandant et le mandataire pourront dès lors aborder la question des frais générés par cette résiliation.
Dans l’hypothèse où le mandant a spécifié sur le contrat l’absence de frais induits en cas de vente du bien, il n’aura aucun montant à verser au mandataire. Bien évidemment, la résiliation du contrat de gestion locative a des conséquences sur les différents acteurs impliqués.
Pour le locataire occupant les lieux, cette décision n’a aucune répercussion sur lui puisque le propriétaire ne peut résilier de son propre chef le bail en cours, du moins jusqu’à l’arrivée à échéance du contrat. Le mandant ou le mandataire devront seulement lui signifier le changement prochain de gestionnaire.
Quant au mandant, il a un devoir d’information envers son locataire et reprendra sous sa responsabilité les affaires en cours qu’assurait précédemment le mandataire. Un nouveau mandataire peut très bien récupérer à son compte les dernières opérations en cours (litiges divers, problèmes d’impayés, etc …).
En ce qui concerne le mandataire, le constat est simple : il sera déchargé de la gestion locative du bien. Cependant, il peut prétendre à une indemnisation selon l’échéance du terme du contrat et des raisons motivant cette résiliation.