Publié par Wizi le 23/07/2018, modifié le 21/02/2019.
Une société civile immobilière (ou SCI) désigne un contrat qui relie plusieurs personnes qui veulent mettre en commun leurs biens immobiliers pour faciliter les bénéfices et les partager entre eux. Ce système permet de faire des économies sur la gestion des biens tout en limitant les possibles pertes.
Pratique et efficace, la société civile présente de nombreux avantages pour les propriétaires
Pour gérer les fonds et les biens, un gérant est désigné par tous les membres de la société civile qui définissent ses pouvoirs et ses obligations sur les biens.
Lors de la vente ou de l’achat d’un logement par exemple, il peut être décidé au préalable que ces opérations ne peuvent être réalisées qu'avec l’accord de tous les associés.
Chaque membre de la SCI a un droit de vote sur toutes les décisions collectives lors des réunions. Quand la SCI fait des bénéfices, chaque partie reçoit une somme en fonction des fonds qu’il a investis.
Les avantages successoraux
La transmission exonérée d'impôts : Dans une SCI, les parents peuvent léguer à leurs enfants 100.000 euros tous les quinze ans sans avoir à payer d’impôt. Les grands-parents peuvent, quant à eux, donner à leurs petits-enfants l’équivalent de 31.865 euros dans les mêmes conditions.
Les parents peuvent léguer cette somme en parts de la SCI. Comme la valeur d’un bien est souvent sous-estimée pour cause de difficulté de vente, cela permet de léguer plus que la somme obligatoire.
L'achat croisé : La SCI permet aussi de faire un achat croisé qui protège deux personnes non mariées et qui empêche l’un des associés d’être expulsé en cas de décès de l’autre personne.
Les avantages pour l'immobilier d'entreprise
La SCI permet à un entrepreneur d’acheter un bien pour le faire
louer à sa propre société. Il peut ainsi transmettre plus aisément ses biens à ses héritiers et protéger les locaux si l’entreprise rencontre des difficultés telles un redressement ou une liquidation judiciaire. C’est aussi le moyen de diminuer le prix de son actif social pour trouver des acheteurs plus rapidement.
Les avantages d’une SCI sur l’indivision
Quand une indivision est source de problèmes entre les bénéficiaires, le fait que les biens soient dans une SCI représente un avantage certain sur leur avenir. En effet, c’est le gérant qui prend la responsabilité des biens avec un regard clair, lucide et impartial.
Son objectif principal est de maintenir les intérêts de tous les membres de la SCI. Si l’un des associés rencontre des problèmes financiers et qu’il souhaite revendre ses parts, les autres associés peuvent les acheter à travers une vente classique et simple.
Les règles de fiscalité générales
Même si la SCI ne doit pas rendre ses comptes publics, elle doit pouvoir donner toutes les informations nécessaires à l’administration fiscale.
Comme c’est
une société civile, elle ne doit pas payer d’impôt sur le revenu, seuls les associés sont imposables individuellement. En cas de vente, la plus-value est exonérée d’impôt au bout de 22 ans de détention du bien.
