J’évoquais, dans ma newsletter de dimanche dernier, le climat d’incertitude qui prévaut dans les différents secteurs économiques, dont celui du logement, à l’aube d’une probable recomposition de l’Assemblée nationale au soir du 2° tour des élections législatives, le 7 juillet 2024.
Car si les différents programmes présentés pêchent, à mon avis, d’un manque de vision et d’ambition que l’on espérait trouver dans un vrai plan logement, certains contiennent également des mesures qui peuvent faire frémir les acteurs du secteur, par exemple celle concernant le problème des squats.
Une loi alors bienvenue …
Dans sa proposition de loi « anti-squat »votée le 27 juillet 2023 Guillaume Kasbarian, alors député Renaissance d'Eure-et-Loir et nouveau (bientôt ancien ?) ministre du logement voulait « changer les règles relatives au traitement des impayés de loyers et des expulsions locatives, dans l’objectif de « protéger les logements contre l’occupation illicite ».
Favorablement accueillie par les professionnels du secteur immobilier, cette loi était présentée comme un moyen d’accélérer le traitement des expulsions locatives et de rééquilibrer les peines encourues par un squatter et un propriétaire tentant de reprendre possession, par la force, de son bien squatté.
Mais, si elle a rassuré les propriétaires, en renforçant leurs droits en cas de squat mais aussi d’impayés de loyer, elle a également été fortement combattue car accusée de criminaliser les victimes du mal-logement, et il fallait donc se douter, qu’à la première occasion, elle soit remise en question par certains acteurs politiques !
Possiblement abrogée ?
C’est ainsi que dans le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) il est prévu tout simplement l’abrogation de cette loi anti-squat, jugée répressive, notamment sur le volet punissant les locataires qui ne paient pas leur loyer et ceux qui, en fin de bail, refusent de quitter le logement.
Il y est donc question de revenir à la situation précédente, tellement pénalisante pour les propriétaires qu’elle avait légitimé l’introduction de ces nouvelles règles pour éviter ou limiter l’impact de situations ubuesques et parfois dramatiques souvent décrites dans les médias.
On devrait donc, si cette loi est abrogée, réentendre parler de propriétaires modestes dormant dans leur voiture au pied de leur bien squatté, de propriétaires condamnés pour avoir essayé par la force de récupérer leur logement, de propriétaires excédés par les impayés de certains locataires malhonnêtes et « trop bien conseillés ».
Un appel d’air ?
Mais, pire, on peut imaginer que cette abrogation de la loi anti-squat amplifierait la situation précédente car elle provoquerait un appel d’air pour nombre d’occupants illicites (squatteurs et mauvais payeurs), renforcés dans leur comportement incivique par une décision politique faisant loi.
Car mettre fin à des interdits ne revient-il pas à les encourager ?