Publié par Wizi le 04/10/2018, modifié le 19/02/2019.
Oui, vous avez parfaitement le droit de mettre en vente un bien immobilier acquis à l’aide d’un prêt immobilier dont le remboursement est encore en cours. Cependant, une telle opération nécessite une grande prudence, car elle s’accompagne de quelques conditions pouvant être contraignantes financièrement.
Les indemnités de remboursement anticipé
Il n’existe aucun délai minimal à respecter avant de revendre un bien immobilier. Et ce, même si
le remboursement du prêt immobilier qui a servi à son achat n’est pas encore terminé. Il vous est donc possible de revendre votre bien immobilier quand bon vous semble. Avec l’argent de la revente, vous aurez l’obligation de rembourser le capital restant dû à la banque. Ce sera à votre notaire de transmettre le solde de votre prêt à votre banque.
Cependant, comme le remboursement total du prêt se fait avant la date convenue dans votre contrat de prêt, vous devrez verser des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à votre banque. Ces indemnités de remboursement anticipé servent de dédommagement à la banque pour les intérêts de prêt qu’elle ne percevra plus. De manière générale, si le taux d’intérêt de prêt est fixe, ces indemnités équivalent à 6 mois d’intérêts, et ne dépassent pas les 3 % du capital restant dû. Le coût de ces indemnités est précisé dans le contrat de prêt dans le cas d’un taux révisable.
Vous pouvez être exempté de ces indemnités si votre prêt a été contracté avant le 1er juillet 1999 et que la revente a été effectuée en marge d’une mutation professionnelle, d’une perte d’emploi ou d’un décès vous touchant personnellement ou votre conjoint.
À propos de la « negative equity », de l’achat d’un nouveau bien et du transfert de crédit immobilier
Dans certains cas, il arrive que l'argent obtenu par la revente du
bien immobilier ne suffise pas à rembourser le capital restant dû à la banque. On parle alors de «negative equity». Vous devrez par conséquent convenir d’un arrangement avec la banque pour rembourser le reste manquant.
Si vous avez mis en vente votre bien immobilier dans le but d'en racheter un nouveau et que l’argent obtenu par la revente ne suffit pas à couvrir le prix d’achat ou que l’achat se fait avant la finalisation de la revente, vous pouvez :
- Demander un prêt relais qui est également appelé crédit in fine, crédit-pont ou encore crédit soudure. Ce type de prêt immobilier court sur 12 à 24 mois et permet d’encaisser avant la finalisation de la revente 60 à 80 % du prix du bien mis en vente.
- Demander à votre banque s’il est possible de transférer le prêt immobilier concernant le bien immobilier que vous vendez sur celui que vous voulez acheter.
